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45 diagnostic et programmation de la mise en accessibilité du patrimoine public : accessibilité de la voirie, des espaces publics et des établissements recevant du public à Lorris 45 diagnostic et programmation de la mise en accessibilité du patrimoine public : accessibilité de la voirie, des espaces publics et des établissements recevant du public à Lorris accessibilité de ...
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45 diagnostic et programmation de la mise en accessibilité du patrimoine public : accessibilité de la voirie, des espaces publics et des établissements recevant du public à Lorris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344562

Date de clôture estimée : 11/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193798

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communaute de communes canton lorris.
Correspondant : BAILLEUL Guy, Président de la Communauté de Communes, 155 rue des Erables, Parc d'activités du Pays de Lorris B.P. 7 45260 Lorris télécopieur : 02-38-92-38-88.

Objet du marché : accessibilité de la voirie, des espaces publics et des établissements recevant du public - diagnostic et programmation de la mise en accessibilité du patrimoine public.
C.P.V. - Objet principal : 71356300.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR246ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est organisée par la communauté de communes du canton de Lorris coordonnateur du groupement de commandes dont la liste des membres est précisée ci-après :
Les communes de Coudroy, Lorris, Montereau, Noyers, Oussoy en Gatinais, Ouzouer des Champs, Varennes-Changy, Vieilles Maisons sur Joudry, Chailly en Gâtinais, le SIRIS d'oussoy en Gatinais- saint Hilaire - ouzouer des champs, les communes de La Cour Marigny, Presnoy, Saint Hilaire sur Puiseaux , et Thimory
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Le marché est composé de 2 lots distincts:
* Lot n°1: Diagnostics et programmation de l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.
* Lot n°2: Diagnostics et programmation de l'accessibilité dans les ERP.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le lot n°2 comporte une tranche conditionnelle (Art 72 du Cmp) relative à l'élaboration des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) conformément à l'ordonnance 2014-1096 du 24 septembre 2014.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 2 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Son montant est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 115 du CMP, à 5 % du montant initial (T.T.C.).
Le paiement de l'avance intervient sans formalité dans le délai global de paiement fixé à l'article 3-2.4 ci-dessus compté à partir de la date de notification du marché.
Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint 50 % du montant initial (T.T.C.). Il doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %.
L'Avance n'est pas affectée par la mise en oeuvre de la clause de variation des prix.
Si les conditions de l'article 87 I et de l'article 115 1° du CMP sont vérifiées, une avance est versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct. Les limites fixées à l'article 87 du CMP sont appréciées par référence au montant des prestations confiées au sous-traitant tel qu'il figure dans le marché ou dans l'acte spécial. Le droit du sous-traitant à une avance est ouvert dès la notification du marché ou de l'acte spécial par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le remboursement de cette avance s'effectue selon les mêmes modalités que l'avance accordée au titulaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres, et paiement par mandat à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement dans les conditions prévues à l'article 51 du Code des Marchés Publics.
En cas de groupement, le Maître d'ouvrage exige la forme du groupement solidaire.
Il est interdit à un même candidat de présenter pour le marché ou ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
les candidats devront pouvoir motiver la présence des compétences suivantes en leur sein :
-Auditeur technique
-maître d'oeuvre
- économiste
Ils devront justifier au stade de leur candidature des diplômes et attestations conformes à la réglementation en vigueur nécessaires à l'exercice de la mission.
Plus particulièrement pour ce qui concerne le lot 2 le candidat justifiera au sein de son groupement et de son équipe projet de toute formation ou compétence en matière d'accessibilité du cadre bâti conformément à l'article 1er du décret n°2009-500 du 30 avril 2009.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée en tenant compte de sous-critères : 45 % ;
- prix : 35 % ;
- délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 février 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14AS-0036-A.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles
commentaires sur la forme du marché : Tranche conditionnelle pour le lot 2.
Criteres d'attributions : La valeur technique de l'offre sera appréciée en tenant compte des sous-critères suivants :
- capacité de prise en compte tout au long de l'étude des différents enjeux, à différents niveaux (communal, communautaire), et le dialogue avec les différents acteurs,
- maîtrise technique approfondie des systèmes d'audit et de conseils aux décideurs,
- méthodologies adoptées pour mener à bien chacune des phases de la mission,
- mode opératoire pour apprécier l'estimation des coûts de réalisation des travaux correspondants.

Date limite d'obtention : 5 février 2015, à 12 heures.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Canton de Lorris.
155 rue des Erables, Parc d'activités du Pays de Lorris B.P. 7, 45260 Lorris.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Canton de Lorris.
155 rue des Erables, Parc d'activités du Pays de Lorris B.P. 7, 45260 Lorris, tél. : 02-38-92-31-11, télécopieur : 02-38-92-38-88, courriel : v.fierdepied@comcomlorris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1).
- Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1).
- Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (CJA, art. R. 421-1).
- Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545).
- Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA, art. L. 551-13 et suivants).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Diagnostics et programmation de l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.
* Phase 1: Sensibilisation des élus et des acteurs
* Phase 2: Diagnostics
* 2.1 - Entretiens préalables et collecte d'informations
* 2.2 - Diagnostics In Situ
* Phase 3: Élaboration des plans d'actions.
Lot 2 - Diagnostics et programmation de l'accessibilité dans les ERP
* Phase 1: Sensibilisation des élus et des acteurs
* Phase 2: Diagnostics
* 2.1 - Entretiens préalables et collecte d'informations
* 2.2 - Diagnostics In Situ
* Phase 3: Élaboration des plans d'actions.

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