Centrale des marchés
Construction neuve pour 30 lits de médecine-SSR et réhabilitation partielle de bâtiments pour locaux administratifs et logistiques à Lormes Construction neuve pour 30 lits de médecine-SSR et réhabilitation partielle de bâtiments pour locaux administratifs et logistiques. designation : CENTRE HOSPITALIER DE LORMES fax : 03-86-22-30...
CENTRE HOSPITALIER DE LORMES 58140Lormes direction@chlormes.fr 03 86 22 30 96
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Construction neuve pour 30 lits de médecine-SSR et réhabilitation partielle de bâtiments pour locaux administratifs et logistiques à Lormes

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1441984

Date de clôture estimée : 13/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/03/15)
15-38037
SOURCEWEB (19/03/15)
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 58 , 21 Annonce No 15-38037 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE LORMES. Correspondant : M. Langevin Julien, 8, rue du Panorama 58140 Lormes, télécopieur : 03-86-22-30-96, courriel : direction@chlormes.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://https//www.achat-hopital.com . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Objet du marché : construction neuve pour 30 lits de médecine-ssr et réhabilitation partielle de bâtiments pour locaux administratifs et logistiques . Type de marché de travaux : conception-réalisation. CPV - Objet principal : 45215100 Objets supplémentaires : 45215141 71000000. Lieu d'exécution : 8, rue du Panorama, 58140 Lormes. Code NUTS : FR262. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : conception puis réalisation d'une opération à " tiroir " visant d'abord à la construction d'un bâtiment neuf afin de libérer des espaces pour ensuite réhabiliter partiellement des bâtiments anciens Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le bâtiment neuf devra être raccordé à l'ehpad existant et contiendra 30 lits de médecine-ssr ainsi qu'une pharmacie (environ 1300 mètres carrés SDO en Rt2012). Les bâtiments à réhabiliter partiellement abriteront, à terme, l'administration, le SSIAD et des locaux du personnel (environ 430 mètres carrés Sdo). L'opération comporte également du VRD. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2015. Cautionnement et garanties exigés : pour la part travaux, chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Sera également exigée une preuve d'assurance décennale pour les opérateurs économiques membres du groupement ayant la qualité de constructeur au sens de l'article 1792-1 du Code Civil ainsi qu'une garantie de bon fonctionnement de 24 mois. Au titre du règlement de l'avance : une garantie à première demande devra être préalablement constituée (art. 105 du Cmp). Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement : 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article 98 du CMP ainsi qu'au décret n o 2013-269 du 29 mars 2013. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Prix révisables. Avance de 5% prévue. Financement : emprunt et subventions. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme de groupement imposée après l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les missions objet de la consultation sont pour parties réservées à des architectes (loi n o 77-2 du 03-01-1977 et ses modifications sur l'architecture). Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidats sera effectuée en tenant compte des critères suivants, énumérés par ordre d'importance décroissant : 1- capacités professionnelles évaluées au regard des compétences proposées par le groupement et de la pertinence des références présentées par les membres du groupement au regard de l'objet du marché. 2- capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel et en matériel des membres du groupement 3- garanties financières présentées par les membres du groupement. Situation juridique - références requises : les candidats produiront un dossier " administratif " contenant, dans l'ordre, les pièces n o 1 à n o 6 et dont la description est donnée ci-après : Pièce n o 1 : Le mandataire fournira le formulaire Dc1* " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants dans sa version du 25/08/2014" ou document équivalent, dûment complété, daté et signé par chaque cotraitant, Pièce no2 : Le formulaire Dc2* (ou document équivalent) " la déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement " dûment complété par chaque cotraitant, (*Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/). Pièce n o 3 : Une déclaration sur l'honneur propre à chaque cotraitant datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Il est précisé que le cotraitant qui a fait usage du Dc1, n'a pas à fournir cette déclaration sur l'honneur. Pièce n o 4 : Document, propre à chaque cotraitant, justifiant de la qualité du signataire du marché et son pouvoir d'engager la société si le signataire n'est pas le représentant légal de la société. Pièce n o 5 : copie du ou des jugements prononcés, si le cotraitant est en redressement judiciaire. Pièce n o 6 : Pour le ou les architectes : attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers. Capacité économique et financière - références requises : les candidats auront à produire un dossier " capacités financières " contenant les pièces n o 7 et n o 8 dont la description est donnée ci-après : Pièce n o 7 : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Ces informations sont renseignées par chaque cotraitant dans son Dc2 (ou document équivalent). Pièce n o 8 : Chaque cotraitant fournira une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Les opérateurs économiques ayant la qualité de constructeur au sens de l'article 1792-1 du code civil fourniront, en sus de l'attestation précitée, une attestation d'assurance de responsabilité décennale en cours de validité (assurance tout corps d'état pour les entreprises générales) Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats auront à produire un dossier " capacités techniques " contenant les pièces n o 9 à n o 11 et un dossier " capacités professionnelles " contenant les pièces n o 12 à n o 14 " dont la description est donnée dans le paragraphe " renseignements complémentaires" du présent avis d'appel public à la concurrence. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : document, propre à chaque cotraitant, justifiant de la qualité du signataire du marché et son pouvoir d'engager la société si le signataire n'est pas le représentant légal de la société.; - Autres renseignements demandés : pour le ou les architectes : attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers. Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3. Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : cf. Critères de sélection des candidatures. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - 1.prix global et forfaitaire : 40 %; - 2.qualité de la réponse au regard des exigences architecturales et fonctionnelles du programme. -sous-critère 1 : qualité de la traduction des exigences du programme fonctionnel (organisation, gestion des flux, fonctionnalité, évolutivité) appréciée au regard des solutions proposées par le candidat (50%) -sous-critère 2 : qualité de la réponse architecturale et intégration dans le site (20%) -sous-critère 3 : respect des surfaces utiles et ratio sdo/su (15%) -sous-critère 4 : optimisation foncière du projet (15%) : 25 %; - 3.qualité de la réponse au regard des exigences techniques et environnementales du programme. -sous-critère 1 : réponse aux exigences techniques du programme (60%) -sous-critère 2 : qualité des solutions préconisées par le candidat afin de garantir le respect des cibles hqe définies au programme et les performances en matière de protection de l'environnement (40%) : 15 %; - 4.délai apprécié sur la base du planning proposé par le candidat allant de la notification de l'ordre de service de démarrage du marché jusqu'à la réception des ouvrages : 20 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des candidatures : 13 avril 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HUMACH/2015-02. Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : les candidats admis à remettre une offre devront produire : un projet de niveau Avant-Projet Sommaire accompagné de la définition des performances techniques et environnementales de l'ouvrage, et de l'offre de prix pour l'ensemble du marché. Récompenses et jury : Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : tout candidat admis à remettre une offre, ayant remis une offre recevable, y compris l'attributaire, à l'issue de la procédure, se verra attribuer une prime de 20 000 euros (H.T.). Détail des paiements à verser à tous les participants : en cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, l'indemnité précitée pourra être diminuée voire non versée au candidat concerné. Pour l'équipe attributaire du marché, l'indemnité relative aux pièces graphiques et écrites lui sera versée en même temps que les autres candidats. Cette somme sera considérée comme un acompte à son marché. La rémunération de l'attributaire du présent marché tient donc compte de la prime qu'il a reçue. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents de la consultation ne seront remis qu'aux candidats admis à remettre une offre. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle (papier), soit par voie électronique. Le candidat reste libre du mode de transmission qui doit être le même pour la candidature et l'offre. En conséquence, si la candidature d'un des candidats admis à remettre une offre a été envoyée en version électronique, ce candidat devra également recourir à la dématérialisation pour remettre son offre. Le Maître d'ouvrage mentionne toutefois sa préférence pour recevoir des candidatures sous forme " papier ". Remise par voie traditionnelle (papier) : Les plis comportent une enveloppe comprenant les documents relatifs à leur candidature et sur laquelle figure les mentions suivantes : " Ne pas ouvrir" - " MAPA - candidatures pour le marché de conception réalisation pour Construction neuve pour 30 lits de médecine-ssr et réhabilitation partielle de bâtiments pour locaux administratifs et logistiques " Le pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures, et ce quel que soit le mode de transmission (envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, transporteur, remis aux services économiques et logistiques contre récépissé), à l'adresse suivante : Adresse postale et géographique : Centre Hospitalier de Lormes 8, rue du Panorama 58140 Lormes Horaires d'ouverture des services économiques et logistiques: Du lundi au vendredi : matin 8h30 - 12h30 / après-midi 13h30 - 17h30 Remise des offres en version dématérialisée : Bien que le pouvoir adjudicateur préconise une remise des dossiers en version papier, il permet néanmoins aux candidats qui le souhaitent de remettre leur candidature par voie électronique et ce conformément à l'article 56 du CMP. Les candidats auront la possibilité de déposer leur pli dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.achat-hopital.com. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mars 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CENTRE HOSPITALIER DE LORMES. 8, rue du Panorama,  58140 Lormes,  adresse internet : https://www.achat-hopital.com . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SAMOP BOURGOGNE FRANCHE COMTE. Correspondant : philippe Algrain,  14e rue Pierre de Coubertin Parc de Mirande,  21000 Dijon, , courriel : philippe.algrain@samop.fr. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON 22, rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON 22, rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00