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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Méru
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance des risques statutaires
Description: Le marché a pour objet de garantir, dans le respect du code des assurances, le remboursement de tout ou partie des charges, en application des textes législatifs et réglementaires régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, de maladie ou accident de vie privée, de maternité/adoption, d'accident ou de maladie imputable au service, d'invalidité.
Identifiant de la procédure: d2d879f8-49c1-42c8-9a59-e093b584e083
Avis précédent: 9e43a52a-d563-4ce5-a48e-95bb6852a240-01
Identifiant interne: 25MS014
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MERU
Code postal: 60110
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance des risques statutaires
Description: Le marché a pour objet de garantir, dans le respect du code des assurances, le remboursement de tout ou partie des charges, en application des textes législatifs et réglementaires régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, de maladie ou accident de vie privée, de maternité/adoption, d'accident ou de maladie imputable au service, d'invalidité.
Identifiant interne: 25MS014-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée initiale du marché : 12 mois. Puis, 3 reconductions tacites. Chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix sera évalué au regard d'une part, du taux de prime global proposé par le candidat pour la Ville de Méru et d'autre part, au regard de celui proposé pour le CCAS de Méru.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gestion contrat et sinistre
Description: Moyens mis en oeuvre lorsque le contrat est terminé pour la prise en charge des frais médicaux, rechutes d'un agent ayant déclaré un sinistre au cours du contrat ou avec un autre prestataire (sur 5 points) ; Procédure d'indemnisation des frais pris en charge dans le cadre d'un accident de service ou maladie professionnelle (sur 10 points) ; Outils mis à disposition de la prise en charge au suivi du sinistre (statistiques, intranet, déclaration dématérialisée, etc.) (sur 5 points) ; Procédure de contrôle médical et d'envoi en expertise des agents (exemple : réseau de médecins agréés, recours des agents) (sur 10 points).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'indemnisation et d'intervention
Description: Les délais sont évalués au regard des réponses fournies par le candidat au paragraphe "Délais d'indemnisation et d'intervention" figurant sur l'Acte d'Engagement pour un total de 20 points. Chaque délai sera noté sur 5 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Méru
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: Ville de Méru
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: WILLIS TOWERS WATSON
Nom officiel: CNP ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: 25MS014-WTW
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 240 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25MS014
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Méru
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Méru
Numéro d’enregistrement: 26600393800047
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de ville
Ville: MERU
Code postal: 60110
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344523621
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement: 26600393800047
Ville: MERU
Code postal: 60110
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344523400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 311 248 637 01208
Ville: LA DEFENSE
Code postal: 92094
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CNP ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 341 737 062 009 66
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bdea3267-959a-4cd2-bff7-bc1f3b1eff63 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 16:30:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 835945-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
