Centrale des marchés
service de reprise du compost et du refus de crible produit par la cove à Loriol-Du-Comtat Service de reprise du compost et du refus de crible produit par la CoVe mel : commande-publique@ventoux-comtat.com correspondant : Francis ADOLPHE Président designation : C.A. Ventoux Comtat...
C.A. Ventoux Comtat Venaissin (CoVe) 84203Carpentras commande-publique@ventoux-comtat.com 04 90 67 69 46
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Service de reprise du compost et du refus de crible produit par la cove à Loriol-Du-Comtat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550095

Date de clôture estimée : 30/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/15)
15-89053
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 84 Annonce No 15-89053 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. Ventoux Comtat Venaissin (CoVe). Correspondant : francis ADOLPHE Président, 1171 avenue du Mont Ventoux CS 30 085 84203 Carpentras, tél. : (+33)4-90-67-10-13, télécopieur : (+33)4-90-67-69-46, courriel : commande-publique@ventoux-comtat.com adresse internet : http://www.ventoux-comtat.com . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.adullact.org . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : service de reprise du compost et du refus de crible produit par la Cove . Catégorie de services : 11. CPV - Objet principal : 77120000 Objets supplémentaires : 71356200 90513000 09111400. Lieu d'exécution : composterie, 84870 Loriol-du-Comtat. Code NUTS : FR826. Caractéristiques principales : lot 1 : -L'Assistance, auprès de la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin (Cove), à la production du compost produit à la plateforme de compostage de Loriol du Comtat par broyage, retournement et tamisage du broyat / compost -La veille réglementaire -Le suivi de la fabrication -Sa reprise par le titulaire, en vue de sa commercialisation ou autre ______________________________________________________ Lot 2 : -La reprise et la valorisation des refus de cribles de la plateforme, -Le transport éventuel des produits de la plateforme vers le lieu de valorisation Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est décomposée en 2 lots, comme suit : 1-Assistance à la commercialisation du compost Montant minimum annuel euros (H.T.) 0 euros Montant maximum annuel euros (H.T.) 15 000 euros 2-Transport et valorisation des refus de criblage de la plateforme de compostage Montant minimum annuel euros (H.T.) 0 euros Montant maximum annuel euros (H.T.) 15 000 euros Pour le lot 1,à titre indicatif, le site de Loriol du Comtat a produit 2 349 tonnes de compost en 2014. Pour le lot 2, la quantité totale des refus de crible pour la durée initiale du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit : Quantité minimum pour la première année : 500 t Quantité maximum pour la première année : 1 500 t. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r août 2015. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions édictées aux articles 86 à 111 du code des marchés publics, et 10 à 12 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles issu de l'arrêté du 16 septembre 2009. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : pour être recevables, les candidats devront produire l'ensemble des documents et renseignements énumérés dans le règlement de consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 30 juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AAPC 27/2015. Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires techniques ou administratifs qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite ou courriel à : Service de la Commande Publique de la Cove Tél. : 04 90 67 10 13 - télécopieur : 04 90 67 69 46 - commande-publique@ventoux-comtat.com Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'entité adjudicatrice. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des Entreprises est gratuitement et directement téléchargeable sur la plateforme ADULLACT (https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=) a défaut, il sera remis gratuitement, sur demande écrite, télécopiée, ou électronique auprès du Secrétariat de la Direction des Ressources et des Moyens de la Cove, 1171 avenue du Mont Ventoux - cS 30085 - 84 203 carpentras Cedex - télécopieur : 04 90 67 69 46 - commande-publique@ventoux-comtat.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises selon les modalités définies dans le Règlement de la Consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30941 Nîmes, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-66-36-27-86. Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Assistance à la commercialisation du compost Lot 2. - Transport et valorisation des refus de criblage de la plateforme de compostage
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