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EHPAD de kervénanec, partie A, prestations pharmaceutiques de préparation et de fournitures des médicaments destinés aux résidents LORIENT EHPAD de kervénanec, partie A, prestations pharmaceutiques de préparation et de fournitures des médicaments destinés aux résidents procédure adaptée Pouvoir adjudicateur : Centr...
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EHPAD de kervénanec, partie A, prestations pharmaceutiques de préparation et de fournitures des médicaments destinés aux résidents

Marché public ou privé
Référence du marché : 724437

Date de clôture estimée : 03/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/06/13)
7085007701
LORIENT
EHPAD de kervénanec, partie A, prestations pharmaceutiques de préparation et de fournitures des médicaments destinés aux résidents
procédure adaptée


Pouvoir adjudicateur : Centre communal d'action sociale de Lorient, 50, Cours de Chazelles, 56100 Lorient à l'attention de M. le Président, Hôtel de Ville, service commande publique, 2, boulevard Leclerc, CS 30010, 56315 Lorient Cedex. Tél. 02 97 02 22. 64. E-mail : achats@mairie-lorient.fr
Fax 02 97 02 22 44.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lorient.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-megalisbretagne.org
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : EHPAD de Kervénanec, partie A : prestations pharmaceutiques de préparation et de fournitures des médicaments destinés aux résidents.
Partie B : fourniture de produits pharmaceutiques d’usage courant destinés à l’établissement (minimum 5 000 euros TTC, maximum 10 000 euros TTC année pleine). (À compter du 1er octobre 2013 jusqu’au 31 décembre 2014, renouvelable pour une période de deux ans, soit un terme maximal au 31 décembre 2016).
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : services.
Catégorie de services : n° 25. Services sanitaires et sociaux.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : France.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 85149000-5
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Division en lots : non.
Variantes : sans objet.
Options : oui. Reconduction pour la période 2015 à fin 2016.

Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : versements périodiques après service fait pour les fournitures pharmaceutiques courantes Délai global de paiement 30 jours. Financement sur les fonds propres du CCAS.
Retenue de garantie : sans objet.
Avance : sans objet.
Prix révisables (Partie B).
Unité monétaire : euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise ou groupement qui désignera son mandataire et dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement solidaire. Le mandataire sera dans ce cas le référent unique pour les relations avec le CCAS.

Conditions de participation :
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires réalisés au cours des trois dernières années (entreprises nouvelles, justifier la date de création).
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- références récentes sur prestations de même nature et ampleur.
À défaut de références, le candidat prouvera par tout moyen sa capacité professionnelle à assurer les prestations.
- moyens humains et techniques du candidat,
- déclaration sur l'honneur à compléter par chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement (cf. site www.colloc.bercy.gouv.fr - rubrique marchés publics, imprimés DC1-DC2, modèles non obligatoires), datée et signée attestant que le candidat en application des articles 43 à 44 du Code des marchés publics.
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée des parties ou imprimés DC1-DC2 (cf. site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics). Pour un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pas pour chacun des membres.
Après jugement des offres, le pouvoir adjudicateur sollicitera du candidat le mieux classé, les certificats fiscaux et sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des marchés publics et lui fixera un délai pour les produire.
Marché réservé : non.
La prestation est réservée à une profession particulière : oui.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

Procédure
Type de procédure : procédure adaptée en application des articles 26-III, 30 et 77 du Code des marchés publics. La partie B du marché est à "bons de commandes" (accord-cadre souscrit avec un prestataire non remis en concurrence lors des commandes).

Critères de recevabilité des candidatures :
- conformité administrative ; capacités professionnelles et techniques ; moyens humains ; chiffres d'affaires.
Critères d'attribution :
- qualité de l’organisation de la traçabilité de la prestation, de la préparation à la livraison au regard des dispositions du cahier des charges : 40 points,
- qualité de l’organisation proposée pour la livraison dans les délais prévus, ainsi que les réponses aux urgences et processus de continuité des soins : 30 points,
- pertinence des moyens humains et techniques affectés à la prestation : 30 points.
Le CCAS n’engagera pas de négociation avant attribution.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 3 juillet 2013 à 12 h.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).

Renseignements complémentaires
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : par fax au 02.97.02.22.44. Dossier également téléchargeable totalement ou partiellement sur www.e-megalisbretagne.org ou à partir du site de la ville www.lorient.fr rubrique marchés publics.
Adresse ou les offres doivent être transmises réponse en langue française : M. le Président du CCAS de Lorient, Hôtel de ville de Lorient, service commande publique, adresse : voir rubrique 1.
La transmission des offres par voie dématérialisée : la transmission des offres par voie électronique sécurisée est possible. En parallèle, la transmission d'une "copie de sauvegarde" par voie papier ou support physique électronique au plus tard aux date et heure limite de dépôt des offres est autorisée. Les échanges par voie dématérialisée entre le candidat et la collectivité prendront fin à l'issue de l'ouverture des offres.

Délais et voie de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex.
Tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- sur la base des articles L551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
- sur la base des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative : référé contractuel, après la conclusion du marché, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du Code de justice administrative,
- référé suspension à la signature du marché contre les actes détachables du contrat et du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et/ou de notification des actes détachables et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du Code de justice administrative (CJA),
- recours en annulation contre les actes unilatéraux détachables nécessaires à la formation du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle ils revêtent un caractère exécutoire,
- recours en annulation du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative,
- recours gracieux 2 mois : M. le Président du CCAS de Lorient,
- procédure de conciliation devant le président du Tribunal administratif (article l 211-4 du CJA),
- recours amiable : comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, B.P. 33515, 44035 Nantes Cedex. Tel. 02 40 08 64 33, fax 02.40.47.66.66.
Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, adresse ci-dessus. Direction des instances et des affaires juridiques de la ville de Lorient, tél. 02 97 02 22 45, fax 02.97.02.21.72.
Renseignement d'ordre technique : Direction de l’action sociale, EHPAD de Kervénanec, tél. 02 97 88 29 40.
Renseignement d'ordre administratif : service commande publique,
tél. 02 97 02 22 64, fax 02.97.02.22.44.
Date d'envoi du présent avis : 7 juin 2013.
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