Centrale des marchés
transport des élèves des écoles maternelles et primaires publiques et privées en différents lieux pendant les périodes scolaires (année scolaire·2015-2016, renouvelable une·année scolaire. Marché à «bons de commande» Lorient transport des élèves des écoles maternelles et primaires publiques et privées en différents lieux pendant les périodes scolaires (année scolaire·2015-2016, renouvelable une·année scolaire...
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Transport des élèves des écoles maternelles et primaires publiques et privées en différents lieux pendant les périodes scolaires (année scolaire·2015-2016, renouvelable une·année scolaire. Marché à «bons de commande»

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491582

Date de clôture estimée : 17/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/05/15)
7119754201
BOAMP (05/05/15)
15-58886
Lorient
transport des élèves des écoles maternelles et primaires publiques et privées en différents lieux pendant les périodes scolaires (année scolaire·2015-2016, renouvelable une·année scolaire. Marché à «bons de commande».
APPEL D'OFFRES OUVERT
Pouvoir adjudicateur : ville de Lorient, service commande publique, 2, boulevard Leclerc, CS 30010, à l'attention de M. le Maire, F-56315 Lorient cedex.
Tél. (+33) 02 97 02 22 64. E-mail : achats@mairie-lorient.fr
Fax (+33) 02.97.02.22.44.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lorient.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-megalisbretagne.org
Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : transport des élèves des écoles maternelles et primaires publiques et privées en différents lieux pendant les périodes scolaires (année scolaire 2015-2016, renouvelable une année scolaire). Marché à «bons de commande».
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : services.
Catégorie de services : n° 02, services de transports terrestres, y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS : FR524.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : oui.
Description de ces options : marché souscrit pour l'année scolaire 2015-2016,
renouvelable une année scolaire par décision expresse de la collectivité.
Information sur les lots :
Lot 1 : transport au centre aquatique du Moustoir et à la piscine du Bois du Château.
Nombre d'allers-retours : minimum 400, maximum 1 200.
Classification CPV : 60130000.
Lot 2 : transport à la base nautique du Ter.
Nombre d'allers-retours : minimum 150, maximum 450.
Transport à la base nautique de Kerguelen et à la Cité de la Voile.
Nombre d'allers-retours : minimum 80, maximum 450.
Classification CPV : 60130000.
Lot 3 : ramassages scolaires.
École nationale de musique et de danse (allers simples) : minimum 32, maximum 40.
Classification CPV : 60130000.
Lot 4 : transport à la Ferme de Soye.
Nombre d'allers-retours : minimum 120, maximum 275.
Classification CPV : 60130000.
Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions relatives au contrat :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif, délai global de paiement 30 jours. Prix fermes la première année scolaire, révisables en cas de reconduction. Règlement mensuel après service fait. Financement sur les fonds propres de la collectivité. Retenue de garantie : sans objet. Avance de 5 % : principe de l'application des articles 87-i-1° et Ii-3° à 89 du Code des marchés publics moyennant dépôt préalable d'une garantie bancaire à première demande garantissant le remboursement de l'avance. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise ou groupement dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement solidaire.
Capacité économique et financière : déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années (entreprises nouvelles, justifier de la date de création).
Capacité technique : références récentes sur prestations de même nature aux organismes publics et privés.
À défaut, le candidat apportera par tout moyen la preuve de ses capacités à assurer la prestation.
Moyens humains : organigramme de l'entreprise.
Moyens matériels : consistance du parc de véhicules.
Licence de transport intérieur en cours de validité.
Procédure :
Type de procédure : ouverte.
Critères d'attribution :
- prix : 80 % sur la base d'une commande annuelle type,
- valeur technique : 20 % sur la base du contenu du mémoire technique évoqué ci-dessus, soit :
- dispositions pour le respect strict des horaires et modalités d'adaptabilité de la capacité des bus aux effectifs attendus : 10 %,
- appréciation relative à la formation des conducteurs depuis les trois dernières années : 5 %,
- normes ou dispositif de réduction des pollutions pour le parc de véhicules affectés au marché : 5 %.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juin 2015, 12 h 00.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
Renseignements complémentaires :
Procédure : appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics ; marché à «bons de commande» ; un titulaire par lot non remis en concurrence lors de la survenance du besoin.
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Marchés attribués en lots séparés.
Critères de recevabilité des candidatures : régularité administrative, capacités professionnelles, moyens techniques et humains, chiffres d'affaires.
Durée du marché : le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 1er juillet 2016 inclus, en fonction des plannings établis pour chaque catégorie de transport, renouvelable pour l'année scolaire suivante par décision expresse de la collectivité.
Des commandes sont susceptibles d'intervenir en août pour exécution de prestations dès début septembre.
Conditions de participation : déclaration sur l'honneur à compléter par chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement (cf. site :
www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics, imprimés DC1, DC2, modèles non obligatoires), datée et signée attestant que le candidat : a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2014.
a. Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal, à l'article 1741 du Code général des impôts, aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du Code de la défense et à l'article L.317-8 du Code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code pénal.
b. Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne,
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du Code du travail.
c. Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
d. Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même Code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
e. Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre.
f. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du Code du travail,
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du Code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
g. Que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes sont exacts.
Le cas échéant, pouvoir donné à la personne habilitée à signer le marché.
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée des parties ou imprimés DC1, DC2 (cf. site : www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics). Pour un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pas pour chacun des membres.
De même, si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (exemple sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements (voir imprimé DC4) et documents ci-avant de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles aux côtés du candidat, accompagnés d'un engagement écrit d'assurer la mission.
Après jugement des offres, le pouvoir adjudicateur sollicitera du candidat le mieux classé, les certificats fiscaux et sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des marchés publics et lui fixera un délai pour les produire.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : demande de dossier à formuler par télécopieur au 02.97.02.22.44. Le dossier est également disponible sur la plateforme dématérialisée :
www.e-megalisbretagne.org ou via le site de la ville : www.lorient.fr rubrique marchés publics. La remise d'une offre par voie dématérialisée est possible dans les conditions prévues dans le dossier de consultation.
Adresse où les offres doivent être transmises, réponse en langue française : M. le Maire de Lorient, service commande publique, adresse voir 1ère rubrique.
Dépôt des offres par voie dématérialisée : la transmission des offres par voie électronique sécurisée est possible. En parallèle, la transmission d'une «copie de sauvegarde» par voie papier ou support physique électronique au plus tard aux dates et heure limite de dépôt des offres est autorisée. Les échanges par voie dématérialisée entre le candidat et la collectivité prendront fin à l'issue de l'ouverture des offres.
Format de documents acceptés : Word, Excel, Pdf.
Délais et voie de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes cedex. Tél. 02 23 21 28 28.
Fax 02.99.63.56.84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- sur la base des articles L.551-1 et R.551-1 du Code de justice administrative (CJA) : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
- sur la base des articles L.551-13 et suivants du CJA : référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R.551-7 du CJA,
- référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L.521-1 du CJA),
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,
- recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses réglementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat,
- recours gracieux 2 mois : M. le Maire de Lorient,
- procédure de conciliation devant le président du tribunal administratif (article L.211-4 du CJA),
- recours amiable : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, 22, mail Pablo-Picasso, BP 24209, 44042 Nantes cedex 1. Tél. 02 53 46 79 00. Fax 02.53.46.79.98.
Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
- Direction des instances et des affaires juridiques de la ville, 2, boulevard Leclerc, CS 30010, 56315 Lorient cedex, tél. 02 97 02 22 45, fax 02.97.02.21.72,
- tribunal administratif de Rennes : adresse ci-dessus.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de l'éducation, de l'enfance, jeunesse et sports.
Tél. 02 97 02 21 15.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : service commande publique. Tél. 02 97 02 22 64.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015.
Date d'envoi du présent avis : 4 mai 2015.
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