Centrale des marchés
Fourniture et livraison de denrées alimentaires Lorient Fourniture et livraison de denrées alimentaires PROCÉDURE OUVERTE Directive 2004/18/CE. Pouvoir adjudicateur : ville de Lorient, service commande publique, 2, boulevard Leclerc,...
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Fourniture et livraison de denrées alimentaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1659495

Date de clôture estimée : 13/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/09/15)
7125384301
BOAMP (31/08/15)
15-132593
Lorient
Fourniture et livraison de denrées alimentaires
PROCÉDURE OUVERTE

Directive 2004/18/CE.
Pouvoir adjudicateur : ville de Lorient, service commande publique, 2, boulevard Leclerc, CS 30010, à l'attention de M. le Maire, F-56315 Lorient cedex.
Tél. (+33) 02 97 02 22 64. E-mail : achats@mairie-lorient.fr
Fax (+33) 02.97.02.22.44.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lorient.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-megalisbretagne.org
Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : fournitures, achat.
Code NUTS : FR524.
Fourniture et livraison de denrées alimentaires.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15000000, 15110000, 03222321.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : oui.
Description de ces options : reconductible pour 2017.
Information sur les lots :
Lot 04 : viande de porc biologique. Montant estimatif annuel : 25 000 euros HT.
Classification CPV : 15113000.
Lot 34, intitulé : épicerie conventionnelle. Montant estimatif annuel : 100 000 euros HT.
Classification CPV : 15000000.
Lot 35 : pommes biologiques en circuit court. Accord-cadre. Montant estimatif annuel : 12 000 euros HT.
Classification CPV : 03222321.
Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions relatives au contrat :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif, délai de paiement 30 jours selon livraison. Prix fermes en 2016, révisables en cas de reconduction. Financement sur les fonds propres de la collectivité.
Avance : selon disposition des articles 87-II-3° à 89 du Code des marchés publics applicables aux marchés à «bons de commande» moyennant un dépôt préalable d'une garantie à première demande.
Retenue de garantie : sans objet.
Unité monétaire : euro.
Lot 35 : accord-cadre : prix fermes pour les commandes consécutives.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise ou groupement dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement solidaire.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires des 3 dernières années (sauf entreprises nouvelles, justifier de la date de création).
Capacité technique :
Organisation : moyens techniques et humains de la société.
Références récentes sur fournitures et prestations de même nature et ampleur.
À défaut, le candidat prouvera par tout moyen sa capacité professionnelle à assurer les prestations.
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations
ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée des parties ou du mandataire habilité (imprimé DC1).
Pour un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pas pour chacun des membres.
Pour le lot 35 : les candidats devront apporter la preuve que leurs denrées entrent dans le cadre d'un approvisionnement en circuits courts tel que défini au règlement de consultation.
Pour les lots 04 et 35 : certificats AB ou équivalent (produit par un organisme
reconnu dans un autre État membre de l'UE).
Procédure :
Type de procédure : ouverte.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13 octobre 2015, 12 h 00.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
Renseignements complémentaires :
Conditions de participation : déclaration sur l'honneur à compléter par chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement
(cf. site : www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics, imprimés DC1, DC2, modèles non obligatoires), datée et signée attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2014.
A. Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal, à l'article 1741 du Code général des impôts, aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du Code de la défense et à l'article L.317-8 du Code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code pénal.
B. Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 , L.8251-1 et L.8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union
européenne,
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion
ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du Code du travail.
C. Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
D. Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même Code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
E. Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre.
F. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du Code du travail,
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du Code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
G. Que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.
Le cas échéant, pouvoir donné à la personne habilitée à signer le marché.
Après jugement des offres, le pouvoir adjudicateur sollicitera du candidat le mieux classé, les certificats fiscaux et sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des marchés publics et lui fixera un délai pour les produire.
Critères d'attribution :
Lot 04 : traçabilité 70 points, prix 30 points.
Lot 34 : prix 100 points.
Lot 35 : accord-cadre : critères de recevabilité des titulaires de l'accord-cadre sur la base des critères ci-dessous par ordre de priorité : régularité situation administrative, moyens techniques et humains, capacités professionnelles, chiffres d'affaires.
Caractéristique de l'offre au titre de l'accord-cadre (offre qualitative) :
Pour le jugement des offres, les critères sont :
- qualité gustative au vu des échantillons : 40 points,
- qualité de l'organisation mise en oeuvre pour honorer les commandes dans les délais en réponse au cahier des clauses particulières et cadre de réponse «qualité de service» annexe 1 : 30 points,
- dispositions d'ordre environnemental annexe 2 : 30 points.
Critères d'attribution des commandes consécutives à l'accord-cadre, après remise en concurrence : critère unique du prix tous frais inclus y compris livraison.
Échantillons lot 35 : les échantillons sont mentionnés dans le cahier des charges en complément du lot. Ils devront correspondre à l'offre financière et seront remis gratuitement à la collectivité. Ils seront déposés à la cuisine centrale, route de Quéven au plus tard aux dates et heure limites de remise des offres.
Marchés attribués en lots séparés.
Mode de dévolution :
Pour les lots de 04 et 34 : marché à «bons de commande» souscrit avec un ou plusieurs titulaires non remis en concurrence lors des commandes.
Marchés passés en lots séparés et attribués à un titulaire unique ou groupement dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement solidaire.
Le candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots.
Pour le lot 35, accord-cadre : le candidat pourra être une entreprise ou un groupement dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement solidaire.
Les titulaires du présent accord-cadre sont au nombre de trois maximum sous
réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les offres les mieux classées seront retenues dans la limite du nombre défini
ci-avant.
Au vu de la fluctuation des prix et de la saisonnalité des achats, les commandes consécutives à l'accord-cadre seront attribuées après remise en concurrence des trois titulaires de l'accord-cadre lors de la survenance du besoin ; voir périodicité et modalités de livraisons à l'article 3 du CCP.
Les modalités de remise en concurrence sont librement fixées par la collectivité et sont décrites à l'acte d'engagement.
Cette procédure exclut la négociation.
Le titulaire d'une commande sera retenu sur la base unique du prix.
Délais de livraison :
- lot 04 : 2 semaines,
- lots 34 et 35 : 48 heures.
Durée du marché : le marché sera souscrit à compter du 1er janvier 2016 pour un an. Il est renouvelable une fois une année sur décision expresse de la collectivité.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation peut être retiré ou demandé gratuitement par fax au service commande publique au (+33) 02.97.02.22.44. Le dossier de consultation est également accessible par voie électronique par :
www.e-megalisbretagne.org ou par : www.lorient.fr
Pièces du DCE téléchargeables totalement ou partiellement en s'identifiant.
Adresse où les offres doivent être transmises réponse en langue française : M. le Maire de Lorient, service commande publique, adresse voir 1ère rubrique.
Dépôt des offres par voie dématérialisée : la transmission des offres par voie électronique sécurisée est possible. En parallèle, la transmission d'une «copie de sauvegarde» par voie papier ou support physique électronique au plus tard aux dates et heure limite de dépôt des offres est autorisée. Les échanges par voie dématérialisée entre le candidat et la collectivité prendront fin à l'issue de l'ouverture des offres.
Format de documents acceptés : Word, Excel, Pdf.
Renseignements d'ordre technique : cuisine centrale, tél. (+33) 02 97 83 36 18.
Renseignements d'ordre administratif : service commande publique,
(+33) 02 97 02 22 64.
Procédures de recours :
Délais et voie de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes cedex. Tél. 02 23 21 28 28.
Fax 02.99.63.56.84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- sur la base des articles L.551-1 et R.551-1 du CJA Code de justice administrative (CJA) : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du contrat,
- sur la base des articles L.551-13 et suivants du CJA : référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R.551-7 du CJA,
- référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du CJA),
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,
- recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses règlementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat,
- recours gracieux 2 mois : M. le Maire de Lorient,
- procédure de conciliation devant le président du tribunal administratif (article L.211-4 du CJA),
- recours amiable : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, 22, mail Pablo-Picasso, BP 24209, 44042 Nantes cedex 1. Tél. 02 53 46 79 00. Fax 02.53.46.79.98.
Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
- Direction des instances et des affaires juridiques de la ville, 2, boulevard Leclerc, CS 30010, 56315 Lorient cedex, tél. 02 97 02 22 45, fax 02.97.02.21.72,
- tribunal administratif de Rennes ; adresse ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 août 2015.
Date d'envoi du présent avis : 31 août 2015.
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