Centrale des marchés
Schéma Directeur Modes Actifs à Lorient Schéma Directeur Modes Actifs de la Ville de Lorient. mel : achats@mairie-lorient.fr fax : 02-97-02-22-44 correspondant : M. le Maire url : http://www.lorient.fr cp : 56315 ville : Lor...
Ville de Lorient 56315Lorient cedex achats@mairie-lorient.fr 02 97 02 22 44
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Schéma Directeur Modes Actifs à Lorient

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603938

Date de clôture estimée : 15/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-108941
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 56
Annonce No 15-108941
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lorient.
 Correspondant : M. le maire, service Commande Publique - 2 bld Leclerc - cS 30010 56315 Lorient Cedex, tél. : 02-97-02-22-64, télécopieur : 02-97-02-22-44, courriel : achats@mairie-lorient.fr adresse internet : http://www.lorient.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org.

Objet du marché : schéma Directeur Modes Actifs de la Ville de Lorient.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000.

Caractéristiques principales : 

marché à tranches.
Variantes - prestations supplémentaires éventuelles : Non autorisées.
Durée : 7 mois selon planning CCTP
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif - délai global de paiement : 30 jours. Prix fermes ; Les prix de règlement selon avancement après service fait.
Retenue de garantie : sans objet. Avance : sans objet
Opération financée par des fonds propres de la collectivité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : recevabilité des candidatures : régularité administrative - capacités professionnelles - moyens techniques et humains - chiffres d'affaires.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration sur l'honneur en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics rédigés en langue française -voir imprimés Dc1 et Dc2 (cf. site www.colloc.bercy.gouv.fr rubriques marchés publics) -
si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente régie par un droit étranger, justifier de l'habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années (entreprises nouvelles, justifier de la date de création).
- moyens humains : détail des effectifs et compétences des personnels (CV principaux responsables) ; organigramme de l'entreprise
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat fournira une liste de références récentes sur prestations identiques (préciser objet, année, montant, nom du maître d'ouvrage). A défaut, le candidat apportera par tout moyen la preuve de ses capacités à assurer la prestation.
Moyens techniques de la société.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Demande de dossier à formuler par télécopieur au 02.97.02.22.44. Le dossier est également disponible sur la plateforme dématérialisée : www.e-megalisbretagne.org ou via le site de la Ville www.lorient.fr, rubrique marchés publics. La remise d'une offre par voie dématérialisée est possible dans les conditions prévues dans le dossier de consultation.
Conditions de participation : (Documents fixés en application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics)
Déclaration sur l'honneur à compléter par chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement (cf. Site www.colloc.bercy.gouv.fr - rubrique Marchés Publics - imprimés Dc1 - dc2, modèles non obligatoires), datée et signée attestant que le candidat :

- a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2014.

a) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

b) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés :
Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

d) Liquidation judiciaire :
Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

e) Redressement judiciaire :
Ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre.

f) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail.
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

g) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée de chacune des parties (imprimé DC 1).
De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. Sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles aux côtés du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.
Après jugement des offres, le pouvoir adjudicateur sollicitera du candidat le mieux classé, les certificats fiscaux et sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et lui fixera un délai pour les produire.

Délais et voie de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. Tél. 02 23 21 28 28. télécopieur 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rennes ; adresse ci-dessus.
Direction des Instances et des Affaires Juridiques de la Ville de Lorient - tel 02.97.02.22.45 - télécopieur 02.97.02.21.72.

Critères d'attribution :
Valeur technique 60 % : sur la base de la note méthodologique :
- les moyens consacrés à l'étude - l'approche illustrée et le descriptif de l'étude par étape - l'équipe proposée, la compétence (curriculum vitae) et l'expérience de ses membres au regard du présent cahier des charges, la compétence et l'expérience du chef de projet en précisant son implication dans les relations avec la maîtrise d'ouvrage.
Prix 40 % : pondéré du nombre de jours consacrés (tranche ferme et tranche conditionnelle).

Une négociation sur les aspects techniques et (ou) financiers sera engagée par écrit avec les candidats ayant déposé des offres comportant l'ensemble des pièces exigées dans les documents de consultation.
Renseignements d'ordre technique : Service Mobilité - sophie DEVAUX : Tél : 02.97.02.23.72 - sdevaux@mairie-lorient.fr.

Renseignements d'ordre administratif : Service Commande Publique : Tél 02.97.02.22.64 - télécopieur 02.97.02.22.44.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

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