Centrale des marchés
fourniture d'un système de vélos à assistance électrique en libre service. Fourniture d'un système de vélos à assistance électrique en libre service. designation : Ville de Lorient tel : 02-97-02-22-64 correspondant : M. le Maire, Service Commande Publique fax : ...
Ville de Lorient 56315Lorient cedex achats@mairie-lorient.fr 02 97 02 22 44
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Fourniture d'un système de vélos à assistance électrique en libre service.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4252218

Date de clôture estimée : 18/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/01/19)
19-3443
SOURCEWEB (17/01/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 56
Annonce No 19-3443
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lorient.
 Correspondant : M. le maire, Service Commande Publique, service Commande Publique - 2 bd Leclerc - cS 30010 56315 Lorient Cedex, tél. : 02-97-02-22-64, télécopieur : 02-97-02-22-44, courriel : achats@mairie-lorient.fr adresse internet : http://www.lorient.bzh.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org.

Objet du marché : fourniture d'un système de vélos à assistance électrique en libre service.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34422000
Objets supplémentaires : 48900000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FRH04.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est lancé en application des articles 27 78 et 80 conformément au décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics modifié par le décret no2017-516 du 10 avril 2017.

Marché à bons de commandes souscrit avec un seul attributaire non remis en concurrence lors de la passation des commandes
Montant maximum: 60 000 euros ht

Lot unique
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques qui définira sa forme et désignera son mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné par le groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître d'ouvrage ; sa responsabilité de mandataire peut être engagée pour l'ensemble du groupement jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : critères de recevabilité des candidatures : Conformité administrative ; Capacités professionnelles ; Chiffres d'affaires.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années (entreprises nouvelles, justifier de la date de création).
Si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente régie par un droit étranger, justifier de l'habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens techniques et humains. Références récentes de moins de 5 ans sur des prestations de même nature (nom de l'organisme, objet, année, montant) ; A défaut, le candidat apportera la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen.

En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus. Pour un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pas pour chacun des membres. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (ex. Sous-Traitant), ce dernier produit les mêmes documents que ceux cités ci-avant (voir imprimé déclaration de sous-traitance) accompagnés d'un engagement écrit d'assurer la mission.

Nota :
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus.
La lettre de candidature (Dc1) présentera la composition du groupement, la forme de groupement proposé et mentionnera le nom du mandataire; la rubrique E du Dc1 sera complétée en cas de groupement conjoint.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : durée : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2021

Critères d'attribution, selon les critères prévus dans les documents de la consultation.

La collectivité se réserve la possibilité d'engager une négociation sur les aspects technique et financier . Dans le cas d'une offre irrégulière du fait de l'absence de mémoire technique le candidat ne sera pas invité à participer à la négociation, son offre sera rejetée.

Réponse par voie électronique obligatoire.

Ce marché fait partie du dispositif Marché Public Simplifié (Mps) dans le cadre du programme national "Dites-Le nous une fois". Il permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro de Siret. Aussi, la réponse électronique sécurisée via le site www.e-megalisbretagne.org est préconisée. La signature électronique n'est pas imposée. La signature sera demandée par la suite au seul attributaire. Les candidats en groupement peuvent faire une offre via le dispositif MPS.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier est disponible sur la plateforme dématérialisée : www.e-megalisbretagne.org ou via le site de la Ville www.lorient.bzh, rubrique marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 janvier 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte - cS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- sur la base des articles L 551- 1 et R 551 - 1 du Code de Justice Administrative (Cja) : Référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- ssur la base des articles L551-13 et suivants du CJA : Référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du CJA.
- référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du Cja).
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et de l'information de la conclusion du contrat.
- recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses règlementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat.
- procédure de médiation devant le président du Tribunal Administratif (article L213-1 du Cja).

Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
- tribunal Administratif de Rennes ; adresse ci-dessus.
- direction des Instances et des Affaires Juridiques de la Ville, 2bd Leclerc, CS 30010, 56315 Lorient Cedex Tel 02.97.02.22.45 - télécopieur 02.97.02.21.72..
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