Centrale des marchés
démolition et désamiantage des bâtiments ex.·TV·Breizh, Zac du Péristyle, enclos du port Lorient démolition et désamiantage des bâtiments ex.·TV·Breizh, Zac du Péristyle, enclos du port. procédure adaptée en application des articles 26-II-5, et 28 du Code des marchés publics. ...
Ville de Lorient 56315Lorient cedex achats@mairie-lorient.fr 0297022244
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Démolition et désamiantage des bâtiments ex.·TV·Breizh, Zac du Péristyle, enclos du port

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1244270

Date de clôture estimée : 29/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/10/14)
7108513601
BOAMP (21/10/14)
14-154921
Lorient
démolition et désamiantage des bâtiments ex.·TV·Breizh, Zac du Péristyle, enclos du port.
procédure adaptée en application des articles 26-II-5, et 28 du Code des marchés publics.





Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Lorient.
Ville de Lorient, M. le Maire, service commande publique, 2, boulevard Leclerc, CS 30010, 56315 Lorient cedex. Tél. 02 97 02 22 64.
Fax 02.97.02.22 44. Courriel : achats@mairie-lorient.fr
Adresse internet : http://www.lorient.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Objet du marché : démolition et désamiantage des bâtiments ex. TV Breizh, Zac du Péristyle, enclos du port.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : commune de Lorient.
L'avis implique un marché public.
CPV : 45200000-0.

Caractéristiques principales, forme juridique : le marché nécessite des mesures d’insertion par l’économie et l’emploi, volume de travail : 245 heures. Lot unique. Marché attribué à une titulaire ou groupement dont la forme lors de l’attribution sera le groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Variantes autorisées sur la méthodologie d’intervention, les moyens matériels affectés, les délais, en respectant les contraintes environnementales et des avoisinants décrits au cahier des charges ainsi que les délais minimum et maximum prévus. Le candidat a cependant l’obligation de faire une offre pour la solution de base décrite au cahier des charges.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif, délai global de paiement 30 jours. Prix fermes, actualisables. Acomptes mensuels selon avancement, principe de la retenue de garantie, avec faculté de remplacement par une garantie à première demande. Avance 5 % du montant du marché selon disposition articles 87-II à 89 du Code des marchés publics, moyennant dépôt préalable d'une garantie à première demande.
Opération financée sur les fonds propres de la collectivité.

Conditions de participation :
Critères de recevabilité des candidatures : conformité de la situation administrative du candidat, capacités professionnelles, moyens techniques et humains, chiffres d'affaires.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1 - prix : 70 %,
2 - valeur technique : 30 % sur la base d’un mémoire technique, dont :
- méthodologie de déconstruction 15 % (limitation des nuisances en termes de vibrations 5 %, de bruit 5 % et de poussière 5 %),
- méthodologie concernant le tri et le traitement des gravats issus de la démolition : 15 %.
La collectivité engagera avant attribution une négociation sur les aspects techniques et/ou financiers, les délais, par écrit avec les entreprises ayant déposé une offre comportant l’ensemble des pièces exigées dans les documents de consultation.
Capacité économique et financière, références requises : déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (entreprises nouvelles, justifier de la date de création).

Références professionnelles et capacité technique, références requises :
Organisation de l’entreprise : moyens humains et techniques (organigramme de l’entreprise, détails des effectifs et moyens techniques).
Références récentes sur travaux de même nature (le candidat devra fournir les agréments en cours de validité, liés au décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 du Code du travail section 3, sous-section 3). À défaut, le candidat prouvera par tout moyen sa capacité professionnelle à assurer les prestations, dont certificats de qualification, d’identité professionnelle.

Date limite de réception des offres : mercredi 29 octobre 2014 à 12 h 00.
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Type de procédure : procédure adaptée en application des articles 26-II-5, et 28 du Code des marchés publics.

Délai d'exécution : le candidat proposera dans l’acte d’engagement son délai d’exécution qui sera compris entre quatre (4) et huit (8) mois maximum, y compris congés payés, préparation de chantier (dont plan de retrait amiante), à compter de la date d’effet de l’ordre de service de démarrage des travaux.
Le délai proposé par le candidat sera contractuel.

Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession : (documents fixés en application des articles 43 à 45 du Code des marchés publics rédigés en langue française).
Déclaration sur l'honneur à compléter par chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement (cf. site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics, imprimés DC1, DC2, modèles non obligatoires), datée et signée attestant que le candidat :
- a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2013,

a) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal, à l'article 1741 du Code général des impôts, aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du Code de la défense et à l'article L.317-8 du Code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code pénal.

b) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 , L.8251-1 et L.8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne,
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du Code du travail.

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même Code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre.

f) Que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.

En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée des parties ou imprimés DC1 (cf. site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics). Pour un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pas pour chacun des membres.

De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles aux côtés du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.

Après jugement des offres, le pouvoir adjudicateur sollicitera du candidat le mieux classé, les certificats fiscaux et sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des marchés publics et lui fixera un délai pour les produire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation peut être retiré ou demandé gratuitement par fax au service commande publique au 02.97.02.22.44. Le dossier de consultation est également accessible par voie électronique par www.e-megalisbretagne.org ou par www.lorient.fr rubrique marchés publics. Pièces du DCE téléchargeables totalement ou partiellement en s’identifiant.

Conditions de remise des offres :
Adresse où les offres doivent être transmises réponse en langue française : M. le Maire de Lorient, service commande publique, adresse voir 1ère rubrique.
Dépôt des offres par voie dématérialisée : la transmission des offres par voie électronique sécurisée est possible.
En parallèle, la transmission d'une "copie de sauvegarde" par voie papier ou support physique électronique au plus tard aux date et heure limite de dépôt des offres est autorisée. Les échanges par voie dématérialisée entre le candidat et la collectivité prendront fin à l'issue de l'ouverture des offres.
Format de documents acceptés : Word, Excel, Pdf.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction générale des services techniques, subdivision architecture, tél. 02 97 02 23 26.
Visite du site obligatoire avant de formuler une offre (se munir de l’attestation de visite jointe au dossier de consultation). Prendre contact avec M. Michel Donnart (service architecture) au 06 18 90 59 40. Une offre qui ne comportera pas cette attestation sera déclarée irrégulière et de ce fait, ne sera pas prise en considération.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : service commande publique, tél. 02 97 02 22 64.

Délais et voies de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes cedex.
Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- sur la base des articles L.551-1 et R.551-1 du Code de justice administrative : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
- sur la base des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative : référé contractuel, après la conclusion du marché, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R.551-7 du Code de justice administrative,
- référé suspension à la signature du marché contre les actes détachables du contrat et du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et/ou de notification des actes détachables et de l'information de la conclusion du contrat (article L.521-1 du Code de justice administrative),
- (CJA),
- recours en annulation contre les actes unilatéraux détachables nécessaires à la formation du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle ils revêtent un caractère exécutoire,
- recours en annulation du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative,
- recours gracieux 2 mois : M. le Maire de Lorient,
- procédure de conciliation devant le président du tribunal administratif (article L.211-4 du CJA),
- recours amiable : comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, BP 33515, 44035 Nantes cedex. Tél. 02 40 08 64 33. Fax 02.40.47.66.66.

Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, adresse ci-dessus.
Direction des instances et des affaires juridiques de la ville de Lorient. Tél. 02 97 02 22 45. Fax 02.97.02.21.72.

Date d’envoi du présent avis à la publication : lundi 29 septembre 2014.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00