Centrale des marchés
Création d’un local commercial au Centre Funéraire de Kerlétu Lorient Création d’un local commercial au Centre Funéraire de KerlétuA Avis d'appel public à la concurrence Nom et adresse de l'organisme acheteur : ville de Lorient, service commande publi...
Ville de Lorient 56315Lorient cedex achats@mairie-lorient.fr 0297022244
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Création d’un local commercial au Centre Funéraire de Kerlétu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895574

Date de clôture estimée : 09/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/12/13)
7093606801
Lorient
Création d’un local commercial au Centre Funéraire de KerlétuA
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse de l'organisme acheteur : ville de Lorient, service commande publique, 2, boulevard Leclerc, CS 30010, à l'attention de M. le Maire, F-56315 Lorient cedex. Tél. (+33) 02 97 02 22 64.
Fax (+33) 02.97.02.22.44. Courriel : achats@mairie-lorient.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lorient.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Objet du marché : création d’un local commercial au Centre funéraire de Kerlétu.
CPV : 45200000.
Désignation des lots :
Lot 01 : gros oeuvre.
Lot 02 : mur de parement granit.
Lot 03 : étanchéité, végétalisation.
Lot 04 : menuiseries extérieures aluminium.
Lot 05 : menuiseries intérieures, agencement.
Lot 06 : cloisons sèches, plafonds suspendus.
Lot 07 : revêtements de sols souples et durs, faïence.
Lot 08 : peinture.
Lot 09 : électricité, courants forts, faibles, ventilation.
Lot 10 : plomberie, chauffage (plancher chauffant).
Lot 11 : alarme anti-intrusion.
Lot 12 : voirie, réseaux divers, espaces verts.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d’exécution : commune de Lorient.
L’avis implique un marché public.
Le marché est soumis à l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
Caractéristiques principales :
Prestations divisées en lots : oui. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Variantes non autorisées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif. Délai global de paiement 30 jours. Prix fermes et actualisables ; acomptes selon avancement. Principe de la retenue de garantie, avec faculté de remplacement par une garantie à première demande. Avance préalable 5 % du montant du marché selon disposition articles 87-II à 89 du Code des marchés publics, moyennant dépôt d’une garantie à première demande.
Opération financée sur les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marchés attribués en lots séparés. Attribution à un titulaire ou groupement dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères de recevabilité des candidatures par ordre de priorité :
- conformité de la situation administrative du candidat,
- capacités professionnelles,
- moyens techniques et humains,
- chiffres d'affaires.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse tous critères confondus en application de l’article 53 du Code des marchés publics, selon la pondération suivante :
Lots 06, 07 et 08 :
- prix : 100 %.
Lots 01, 03, 04, 05, 09, 10, 11 :
- prix : 60 %.
- valeur technique : 40 % sur la base des éléments fournis dans les mémoires techniques définis ci-avant (avec pour sous-critères, sur la base de 100 points) et pour les lots :
Lot 01, 40 points : méthodologie d‘intervention,
Lot 03, 20 points : méthodologie d’intervention, 20 points : fiches techniques,
Lot 04, 20 points : fiches techniques, 20 points : principe constructif,
Lot 05, 20 points : cahier de matériel, 20 points : principe constructif,
Lot 09, 20 points : méthodologie d’intervention, 20 points : cahier de matériel,
Lot 10, 20 points : cahier de matériel, 20 points : méthodologie d’intervention,
Lot 11, 20 points : cahier de matériel, 20 points : méthodologie d’intervention.
Lot 02 :
- prix : 30 %,
- valeur technique : 70 % sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique défini ci-avant (avec pour sous-critères, sur la base de 100 points), 30 points : aspect esthétique et décoratif sur la base d’une maquette 1Mx1M, 20 points : détails et principe constructif, 20 points : fiche technique des matériaux et provenance (nom du fournisseur pressenti).
Lot 12 :
- prix : 80 %,
- valeur technique : 20 % sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique défini ci-avant (avec pour sous-critères, sur la base de 100 points), 20 points : méthodologie d’intervention.
Une négociation sur les aspects techniques et (ou) financiers sera engagée par écrit pour les lots 01, 03, 04, 05 et 12 avec les candidats ayant déposé des offres comportant l’ensemble des pièces exigées dans les documents de consultation.
Capacité économique et financière, références requises : déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (entreprises nouvelles, justifier de la date de création).
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
- détails des effectifs et moyens techniques,
- références récentes sur travaux de même nature et ampleur effectués au cours des 5 dernières années.
À défaut, le candidat prouvera par tout moyen sa capacité professionnelle à assurer les prestations.
Type de procédure : procédure adaptée en application des articles 26-II, et 28 du Code des marchés publics.
Date limite de réception des offres : jeudi 9 janvier 2014 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Délai global d’exécution (tous lots confondus) : neuf mois (9) y compris congés payés et préparation de chantier.
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au Registre du commerce ou de la profession : (documents fixés en application des articles 43 à 45 du Code des marchés publics rédigés en langue française).
Déclaration sur l'honneur à compléter par chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement (cf. site www.colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics, imprimés DC1, DC2, modèles non obligatoires), datée et signée attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2012.
a) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal, à l'article 1741 du Code général des impôts, aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du Code de la défense et à l'article L.317-8 du Code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code pénal.
b) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du Code du travail.
c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même Code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre.
f) Que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée des parties ou imprimés DC1 (cf. site www.colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics). Pour un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pas pour chacun des membres.
De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (exemple sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles aux côtés du candidat, accompagnés d'un engagement écrit d'assurer la mission.
Après jugement des offres, le maître d'ouvrage sollicitera du candidat le mieux classé, les certificats fiscaux et sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des marchés publics et lui fixera un délai pour les produire.
Conditions de remise des offres : le dossier de consultation peut être retiré ou demandé gratuitement par fax au service commande publique au 02.97.02.22.44. Dossier de consultation est également accessible par voie électronique par www.e-megalisbretagne.org ou par www.lorient.fr, rubrique marchés publics. Pièces du DCE téléchargeables totalement ou partiellement en s’identifiant.
Adresse où les offres doivent être transmises réponse en langue française : M. le Maire de la ville de Lorient, service commande publique, adresse : voir rubrique 1ère rubrique.
Dépôt des offres par voie dématérialisée : la transmission des offres par voie électronique sécurisée est possible. En parallèle, la transmission d'une «copie de sauvegarde» par voie papier ou support physique électronique au plus tard aux date et heure limite de dépôt des offres est autorisée. Les échanges par voie dématérialisée entre le candidat et la collectivité prendront fin à l'issue de l'ouverture des offres.
Format de documents acceptés : Word, Excel, Pdf.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus : Direction générale des services techniques, subdivision architecture, tél. 02 97 35 32 05, fax 02.97.35.32.10.
La maquette de 1 m x 1 m concernant le lot 2 «mur de parement granit» sera à déposer au Centre funéraire de Kerlétu, rue René-Lote, 56100 Lorient, dans le délai de réception des offres indiqué ci-avant.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : service commande publique, tél. 02 97 02 22 64, fax 02.97.02.22.44.
Délais et voie de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- sur la base des articles L.551-1 et R.551-1 du Code de justice administrative : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
- sur la base des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative : référé contractuel, après la conclusion du contrat, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R.551-7 du Code de justice administrative,
- référé suspension à l'encontre des actes détachables du contrat et du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et/ou de notification des actes détachables et de l'information de la conclusion du contrat (article L.521-1 du Code de justice administrative, (CJA)),
- recours en annulation contre les actes unilatéraux détachables nécessaires à la formation du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle ils deviennent exécutoires,
- recours en annulation du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative,
- recours gracieux délai 2 mois : M. le Maire de Lorient,
- procédure de conciliation devant le président du tribunal administratif (article L.211-4 du CJA).
Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
- tribunal administratif de Rennes, adresse ci-dessus,
- Direction des instances et des affaires juridiques de la ville de Lorient, tél. 02 97 02 22 45, fax 02.97.02.21.72.
Date d’envoi du présent avis à la publication : jeudi 28 novembre 2013.
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