Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/11/2026
Référence : 74815162
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/11/2026)
SA Coopérative HLM "Habitat Familial Lorient Brest"
marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un habitat participatif de 14 logements à Quimperlé
procédure avec négociation
Identification de l’organisme qui passe le marché : SA Coopérative HLM "Habitat Familial Lorient Brest", 21, rue Jules Legrand, CS 70735, 56107 Lorient cedex, tél. 02 97 64 37 86, mail : p.legoff@groupelbhabitat.fr
Profil d’acheteur : www.ao-groupelbhabitat.com
Procédure de passation : procédure avec négociation.
Objet du marché : marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un habitat participatif de 14 logements à Quimperlé.
CPV : 71221000, 71310000.
Conditions du marché : le marché concerne la réalisation de missions de maîtrise d’œuvre en vue de construire un habitat de 14 logements.
L’estimation prévisionnelle des travaux est de 2 200 000 Meuros HT.
Contenu de la mission confiée à l’attributaire : les prestations comprennent la mission de base de maîtrise d’oeuvre avec VISA, et des missions complémentaires (OPC, quantitatifs TCE, EXE des lots fluides).
Le marché de maîtrise d’oeuvre implique la détention par les candidats au minimum des compétences suivantes : architecture, BET fluides, thermique, structure, VRD, économie de la construction, OPC.
Décomposition en lot et en tranches :
Le présent marché de maîtrise d’oeuvre est décomposé en trois tranches :
- tranche ferme (TF) : réalisation de la mission d’esquisse (ESQ) ;
- tranche optionnelle n° 1 (TO1) : APS/APD et établissement du dossier de demande de permis de construire (PC) ;
- tranche optionnelle n° 2 (TO2) : réalisation des études de projet (PRO) et établissement du dossier de consultation des entreprises (DCE), ainsi que ACT, VISA, DET et AOR/DOE.
Le marché n’est pas décomposé en lots.
L’exécution des tranches optionnelles est subordonnée à leur affermissement par le maître d’ouvrage, dans les conditions définies au présent marché.
En application de l’article L.2113-11 du Code de la commande publique, la conclusion d’un marché alloti de maîtrise d’oeuvre risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations :
- d’une part l’approche globale du projet induit une cohérence dans la conception et une maîtrise des délais qui sont nécessaires au regard des objectifs de l’opération. (Innovation thermique, esthétique et sociale),
- d’autre part les économies d’échelle induites par la conclusion d’un marché unique sont nécessaires pour la viabilité financière de l’opération dont l’entière partie concerne la production de logements en accession sociale.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- pertinence et qualité des moyens humains et matériels (30 %),
- pertinence et qualité des références (40 %),
- capacité économique et financière (30 %).
Il s’agit d’une procédure restreinte. Une invitation à déposer une offre sera adressée aux candidats sélectionnés au vu des critères ci-avant précisés à l’examen de leurs dossiers de candidature. Le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est de 2, et le nombre maximum de 4.
Durée du marché : 48 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Lieu d’exécution : Quimperlé.
Documents à produire par le candidat :
- une lettre de candidature justifiant l’identité du candidat et l’objet de sa candidature, accompagné des documents l’habilitant à sa signature (le modèle DC1 dans sa dernière version mise à jour peut être utilisé), le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et un justificatif datant de moins de 3 mois de l’inscription au registre du commerce (extrait K-bis) ;
- une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (le cas échéant) ;
- renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ;
- un certificat délivré par les autorités compétentes justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscales ou sociales et qu’il s’est acquitté des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles ;
Pour l’appréciation du critère capacité économique et financière (30 %) :
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et, le cas échéant, tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière ;
- les attestations d’assurance et responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Pour l’appréciation du critère pertinence et qualité des moyens humains et matériels (30 %) :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour l’appréciation du critère pertinence et qualité des références (40 %) :
- liste des prestations similaires (références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
Date et lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation : les dossiers de candidature seront communiqués par voie électronique sur la plateforme Synapse.
Date limite de réception des candidatures : le 30 novembre 2026 à 12 h 00 par voie dématérialisée.
Date d’envoi à la publication : 16 novembre 2026.