Centrale des marchés
Services de télécommunications Devant l'échéance de leurs marchés de télécommunications, les membres du groupement de commandes coordonné par Lorient Agglomération lancent une consultation visant à renouveler leurs marchés de té...
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Services de télécommunications

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4584210

Date de clôture estimée : 21/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/05/19)
19-78017
JOUE (14/06/19)
278318-2019

Département(s) de publication : 56
Annonce No 19-78017
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Lorient Agglomération, Maison de l'Agglomération - Esplanade du Péristyle - CS 20001, 56314, Lorient Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 90 74 71 95, Courriel : commande-publique@agglo-lorient.fr, Fax : (+33) 2 90 74 71 99, Code NUTS : FRH04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lorient-agglo.bzh
Adresse du profil acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116051&orgAcronyme=a2e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116051&orgAcronyme=a2e
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://marches.e-megalisbretagne.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Services de télécommunications
Numéro de référence : 19034-19035
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Devant l'échéance de leurs marchés de télécommunications, les membres du groupement de commandes coordonné par Lorient Agglomération lancent une consultation visant à renouveler leurs marchés de télécommunications fixes (voix et données) afin de disposer des services déjà mis en œuvre mais également des nouveaux services que les technologies des réseaux opérés offrent aujourd'hui. Le marché est passé en groupement de commandes dont Lorient Agglomération est le coordonnateur. Chaque membre du groupement de commandes exécutera les prestations du marché le concernant.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport de la voix
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution : Adresses des 19 membres du groupement de commandes (56)
II.2.4)Description des prestations : Transport de la voix
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone "Renseignements complémentaires" / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix apprécié au vu du montant TTC pour 4 ans du DQE global masqué / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le cas échéant, Lorient Agglomération se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est un accord cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport des données
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64221000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution : Adresses des 19 membres du groupement de commandes (56)
II.2.4)Description des prestations : Transport des données
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone "Renseignements complémentaires" / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix apprécié au vu du montant TTC pour 4 ans du DQE global masqué / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le cas échéant, Lorient Agglomération se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est un accord cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ;- La déclaration sur l'honneur jointe en annexe du Règlement de la Consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique ;- en cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;- Une copie du récépissé de déclaration " Opérateur " auprès de l’ARCEP, si nécessaire ;- Le cas échéant, les normes de qualité dont bénéficie l’entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le marché est financé par le budget propre de chaque membre du groupement de commandes. Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements. Une avance est accordée au titulaire suivant les dispositions de l'article 9 du CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 juin 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 juin 2019 - 09:00 Lieu : Lorient Agglomération
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs dont la liste figure en page de garde du règlement de la consultation (19 membres du groupement de commandes).Critères de sélection des candidatures : Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.Les opérateurs économiques doivent déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient Agglomération. Les offres ne pourront pas être remises par mail.Les critères de jugement des offres sont les suivants :. Lot no1 :- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 60%, avec les sous-critères suivants :1/ Qualité technique et complétude de l'offre de services de télécommunications : 30%2/ Organisation des services de maintien en condition opérationnelle : 15%3/ Garantie des services offerts et pénalités financières associées : 25%4/ Cohérence des délais et pénalités financières associées : 20%5/ Complétude des services offerts et du BPU : 10%- prix apprécié au vu du montant TTC pour 4 ans du DQE global masqué : 40%. Lot no2 : - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 60%, avec les sous-critères suivants :1/ Qualité de l'étude d'éligibilité : 5%2/ Qualité technique et complétude des services Internet proposés : 15%3/ Qualité technique et complétude des services VPN-IP proposés : 35%4/ Organisation de l'équipe projet et méthodologie de déploiement : 15%5/ Cohérence et qualité des délais : 5%6/ Organisation des services de maintien en condition opérationnelle : 10%7/ Engagements contractuels et pénalités financières associées : 10%8/ Complétude des services offerts et du BPU : 5%- prix apprécié au vudu montant TTC pour 4 ans du DQE global masqué
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.tarennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 47 90 68
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.tarennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 47 90 68
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mai 2019
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