Centrale des marchés
Réalisation de missions d'expertises financières, fiscales et budgétaires Réalisation de missions d'expertises financières, fiscales et budgétaires mel : commande-publique@agglo-lorient.fr tel : (+33) 2-90-74-71-95 ville : Lorient cédex cp : 56314 adresse : Ma...
Lorient Agglomération 56314Lorient cédex commande-publique@agglo-lorient.fr
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Archive

Réalisation de missions d'expertises financières, fiscales et budgétaires

Marché public ou privé
Référence du marché : 6207460

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/07/21)
21-96674
JOUE (16/07/21)
362007-2021

Département(s) de publication : 56
Annonce No 21-96674
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Lorient Agglomération, Maison de l'Agglomération - Esplanade du Péristyle - CS 20001, 56314, Lorient Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 90 74 71 95, Courriel : commande-publique@agglo-lorient.fr, Code NUTS : FRH04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.lorient-agglo.bzh
Adresse du profil acheteur : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation de missions d'expertises financières, fiscales et budgétaires
Numéro de référence : 21027
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79412000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Réalisation de missions d'expertises financières, fiscales et budgétaires
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 40 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Réalisation de missions d'expertises financières, fiscales et budgétaires
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79412000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution : Territoire de Lorient Agglomération
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation initiée par la centrale d'achat de Lorient Agglomération a pour objet la réalisation de missions d'expertises dans les domaines fiscaux, budgétaires des communes, leurs CCAS respectifs et leur établissement public de coopération intercommunale.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique / Pondération : 80
Coût :
     1. Prix apprécié au vu du montant global du DQE masqué / Pondération : 20
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bons de commande dont les mini/maxi en valeurs HT s'apprécient sur la totalité du marché de 4 ans et sont répartis comme suit :Montant minimum sur 1 an : 10 000 euros HT (sans maximum)Montant minimum sur 4 ans : 40 000 euros HT (sans maximum)

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 060-150955 du 22/03/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 21027
Lot nº :
Intitulé : Réalisation de missions d'expertises financières, fiscales et budgétaires
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r juin 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ressources Consultants Finances, 16 rue de Penhoët, 35000, Rennes, FR, Code NUTS : FRH03
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 40 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- date de signature du marché public : 29/06/2021- date de notification du marché public : 30/06/2021- modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13 :30 à 17 :00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.tarennes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.tarennes@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juillet 2021
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