1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lorient Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés et d'exploitation du site de Kerbus à Groix (déchèterie, plateforme de compostage et de concassage)
Description: La consultation porte sur la collecte des déchets ménagers et assimilés, et des encombrants, la gestion de la déchèterie, de la plateforme de compostage et concassage sur l'île de Groix ainsi que les transferts et traitement de déchets sur le continent. L'étendue des prestations englobe également la gestion, sur Groix, des dotations des bacs de collecte et du site d'exploitation de Kerbus.
Identifiant de la procédure: ee133a39-a94d-488e-b512-450d3cfb4e57
Identifiant interne: 24193
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite sur le site de Kerbus sur l'île de Groix est obligatoire pour tout candidat souhaitant présenté une offre. Contacter les personnes indiquées à l'article 5.7 du règlement de la consultation pour effectuer cette visite. Les sous-critères de jugement des offres sont indiqués au règlement de la consultation. Le délai d'exécution est fixé à 3 ans reconductible 2 fois 1 an. Le délai de paiement est de 30 jours. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : juin 2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le Règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés et d'exploitation du site de Kerbus à Groix.
Description: Le titulaire aura pour mission d'assurer, sur l'île de Groix, la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et point d'apport volontaire, la gestion et l'exploitation de la déchèterie ouverte aux particuliers et professionnels, de la plateforme de concassage et de compostage du site de Kerbus, le transfert et traitement de déchets vers le continent. Le titulaire devra également la fourniture de prestations annexes de dotation et maintenance des bacs de collecte, de maintenance et d'entretien des équipements, matériels, infrastructures et bâtis mis à disposition par Lorient Agglomération conformément aux dispositions du présent marché, s'inscrivant dans un objectif d'amélioration continue de la qualité du service rendu à la population, de maîtrise des coûts, d'optimisation des performances opérationnelles et de réduction des impacts environnementaux.
Identifiant interne: 24193
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 79713000 Services de gardiennage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature dument remplie ; - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au vu du montant global du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale et sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Lorient Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20004217400090
Adresse postale: CS 20001
Ville: Lorient cedex
Code postal: 56314
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 290747195
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7a8ac1a9-8d6d-49a5-89f5-00e628295dfe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 12:45:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 760848-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024
