1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lorient Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de suivi animation d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) sur le territoire de Lorient Agglomération
Description: Mission de suivi animation d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) sur le territoire de Lorient Agglomération
Identifiant de la procédure: fd42a55f-2cb5-43b6-8a97-840c1f53291c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de suivi animation d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) sur le territoire de Lorient Agglomération
Description: - Mission 1 - la mission globale annuelle d'animation du programme POPAC Cette mission intègre les éléments suivants : - Un plan de communication - Le lien avec les syndics - La réalisation d'un socle de 50 diagnostics flash - Le suivi et le reporting de la mission (dont 1 comité de pilotage et 4 comités techniques par an) - Mission 2 - les missions individuelles à l'immeuble comme suit : - la réalisation de 15 diagnostics multicritères (DMC) de la copropriété - l'aide à la résolution des premières difficultés pour 10 copropriétés - l'accompagnement à la structuration des petites copropriétés pour 15 copropriétés - les actions de sensibilisation, d'information générale et/ou ciblée, formation des acteurs de la copropriété
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée du marché est de 3 ans à compter de la date de notification du marché. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. La date prévisionnelle de commencement des prestations est fin mars 2025. Le marché comporte une clause d'insertion d'insertion et de promotion à l'emploi. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements. Une avance peut être accordée au titulaire suivant les dispositions indiquées au CCAP. Ressources propres de Lorient Agglomération. Le délai de paiement est de 30 jours. Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature dument remplie ; - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 60 %
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au vu du montant global de la DPGF : 40 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont mentionnés au règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Lorient Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20004217400090
Département: 56
Adresse postale: Esplanade du Péristyle CS 20001
Ville: Lorient cedex
Code postal: 56314
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0290747195
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: 35
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da0ae020-140a-458c-b55e-b1e96e8f3eee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 13:54:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 749729-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
