1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lorient Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation de l'unité de traitement biologique et des bâtiments de transfert des déchets de Caudan
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation de l'UTB pour les déchets collectés sur le territoire de Lorient Agglomération. Le chargement et le transport des DMR vers l'ISDND ou vers les UVE, les encombrants, du papier et du verre, les refus de compostage et la commercialisation du compost.
Identifiant de la procédure: 7f4460da-811f-4ea6-a054-9a485f2f5ffe
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90531000 Services de gestion de décharges contrôlées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de l'unité de traitement biologique et des bâtiments de transfert des déchets de Caudan
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation de l'UTB pour les déchets collectés sur le territoire de Lorient Agglomération. Le chargement et le transport des DMR vers l'ISDND ou vers les UVE, les encombrants, du papier et du verre, les refus de compostage et la commercialisation du compost.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90531000 Services de gestion de décharges contrôlées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: • Une lettre de candidature dument remplie ; • Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire; •Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 40 %
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du prix global sur la durée du contrat proposé à l'Acte d'Engagement sur la base de l'Annexe 1 (Onglet 1- DPGF valant BPU) : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement et d'économie d'énergie (qualité du parc de véhicules de transport, démarche environnementale et énergétique etc.) : 5 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de sécurité, d'hygiène et de propreté (sécurité des personnes, propreté des équipements, des bâtiments etc.) : 5 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont mentionnés à l'article 12.3 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Lorient Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20004217400090
Adresse postale: Esplanade du Péristyle CS 20001
Ville: Lorient cedex
Code postal: 56314
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0290747195
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6bef9450-458e-4020-8cc5-e1ebe5ebe8ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 16:20:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 742465-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024
