1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lorient Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Demande d'autorisation et étude de dangers du système d'endiguement d'Inzinzac-Lochrist - Ile de Locastel
Description: Le marché fait l'objet d'un découpage en tranches-phases, comme suit : - Tranche ferme : dossier d'autorisation environnementale Phase 1 - Assistance pour les investigations complémentaires. Phase 2 - Réalisation de l'étude de danger EDD. Phase 3 - Etude de la nécessité de la réalisation d'une étude d'impact environnemental. Phase 4 - Réalisation du dossier d'ouvrage. Phase 5 - Réalisation et montage de toutes les pièces du dossier d'autorisation environnementale. - Tranche optionnelle 1 : Réalisation d'une étude d'impact environnemental. - Tranche optionnelle 2 : Définition d'un programme pré-opérationnel de travaux.
Identifiant de la procédure: 9382d4ec-986a-42d9-8222-cfef5db63666
Identifiant interne: 24127
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'une relance, la consultation précédente ayant été déclarée sans suite au motif de la nécessité de redéfinir le besoin et l'estimation du marché.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués au règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le Règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Demande d'autorisation et étude de dangers du système d'endiguement d'Inzinzac-Lochrist - Ile de Locastel
Description: Le prestataire doit réaliser les missions suivantes : - le montage et la constitution de toutes les pièces du dossier d'autorisation, - la réalisation de l'étude de danger des ouvrages de protection, - l'assistance au maître d'ouvrage pour les investigations complémentaires, - la réalisation d'une étude d'impact environnemental (tranche optionnelle 1) - la définition du programme pré-opérationnel de travaux (tranche optionnelle 2).
Identifiant interne: 24127
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile de Locastel
Ville: Inzinzac-Lochrist
Code postal: 56650
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle du marché est de 40 mois. Date prévisionnelle de début des prestations : Décembre 2024. Une visite sur site est conseillée. Le site est en accès libre. Délai de paiement de 30 jours.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature dument remplie ; - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - Les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au vu du montant global de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Lorient Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20004217400090
Adresse postale: CS 20001
Ville: Lorient cedex
Code postal: 56314
Pays: France
Téléphone: +33 290747195
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 79faf9c4-5039-4c06-9819-83fe903de0cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 14:33:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 465673-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024
