1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lorient Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Audits énergétiques sur des bâtiments communautaires
Description: Audits énergétiques sur des bâtiments communautaires
Identifiant de la procédure: ad604c72-1677-4e1f-8508-4733d78398f0
Avis précédent: 84806c4d-1927-4651-811d-b76aa18252c1-01
Identifiant interne: 24114
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lorient
Code postal: 56100
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Audits énergétiques sur des bâtiments communautaires
Description: Les prestations seront réalisées sur du patrimoine existant ou pour des projets neufs. Ils porteront, pour les bâtiments existants, sur le patrimoine bâti de Lorient Agglomération composé de 200 équipements pour 220 000 m². Les typologies rencontrées sont principalement des bâtiments tertiaires de bureaux et des équipements de loisirs-tourisme. Le patrimoine est réparti sur l'ensemble du territoire de l'agglomération (25 communes). Les prestations pourront porter sur des bâtiments ou des groupes de bâtiments.
Identifiant interne: 24114
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lorient
Code postal: 56100
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Minimum : 10 000 euros HT par an, soit 40 000 euros HT sur 4 ans en cas de reconductions - Maximum : 100 000 euros HT par an, soit 400 000 euros HT sur 4 ans en cas de reconductions. La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible tacitement 3 fois. Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (et du BPU-DE pour les délais en nombre de jours)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au vu d'un DQE masqué* basé sur des opérations fictives.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - Date de signature du marché public : 28/11/2024 - Date de notification du marché public : 29/11/2024 - Titulaire : CDC CONSEIL- 29 rue des Martyrs 37300 Joué-lès-Tours - Montant : mini 40 000,00 Euros HT/ Maxi : 400 000,00 Euros HT pour une durée de 48 mois. - Modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13 :30 à 17 :00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui exécute le paiement: Lorient Agglomération
Organisation qui signe le marché: Lorient Agglomération
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CDC CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: CDC CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24114
Titre: Audits énergétiques sur des bâtiments communautaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/10/2024
Date de conclusion du marché: 28/11/2024
Organisation qui signe le marché: Lorient Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Lorient Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20004217400090
Adresse postale: CS 20001
Ville: Lorient cedex
Code postal: 56314
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 290747195
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CDC CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 83471482600056
Ville: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 374c3998-4681-4772-b11b-464909e265b0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 11:24:44 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 425683-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
