1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lorient Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Analyses d'effluents (eaux naturelles, potables, résiduaires, pluviales)
Description: Prélèvement et analyse : - d'eaux potables (entrées - sorties usines de production d'eau potable ou forage, réseau de distribution), - d'eaux naturelles superficielles, - d'eaux naturelles souterraines, - d'eaux résiduaires (lixiviats et eaux usées), - d'eaux pluviales.
Identifiant de la procédure: 595e034d-1d4d-4697-9bac-d9f3a68334fd
Avis précédent: 353335f3-ee0d-48d6-9cf3-40ad2e4c0615-01
Identifiant interne: 25123
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant minimum annuel : 200 000 euros HT Montant maximum annuel : 450 000 Euros HT Montant minimum sur 4 ans en cas de reconductions : 800 000 Euros HT Montant maximum sur 4 ans en cas de reconductions : 1 800 000 Euros HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Analyse d'effluents
Description: Autosurveillance eau potable, STEP et unité de traitement de lixiviats, suivis des milieux, des eaux pluviales, microbiologiques, biologiques, prélèvements.
Identifiant interne: 25123
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de début des prestations : novembre 2025. Il n'est pas fixé de nombre maximal de participants. Accord-cadre de 12 mois reconductible tacitement, soit à la date anniversaire de notification, soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois ni un montant maximum de commandes de 1 800 000 Euros HT. Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au vu du montant global du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des délais de transmission des résultats (indiqués au BPU-DQE) (moyenne établie sur l'ensemble des paramètres du BPU-DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de mise en analyse, à compter de la prise en charge des échantillons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - Date de signature du marché public : 19/11/2025 - Date de notification du marché public : 21/11/2025 - Titulaire : INOVALYS VANNES 5 Rue Denis Papin CS 20080 56890 Saint-Avé - Montant en HT : Minimum sur 4 ans : 800 000 Euros HT / Maximum sur 4 ans : 1 800 000 Euros HT - Durée : 48 mois - Modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13 :30 à 17 :00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Lorient Agglomération
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INOVALYS VANNES
Offre:
Identifiant de l’offre: INOVALYS VANNES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25123
Titre: Analyses d'effluents (eaux naturelles, potables, résiduaires, pluviales)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/10/2025
Date de conclusion du marché: 19/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Lorient Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Lorient Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20004217400090
Adresse postale: CS 20001
Ville: Lorient cedex
Code postal: 56314
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Commande publique
Téléphone: +33 290747195
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INOVALYS VANNES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 13001898900066
Ville: Saint-Avé
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 2 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 852417f2-4df4-4487-93b3-092bb3934c17 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 11:59:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 860892-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025