Centrale des marchés
Acquisition d'autobus articulés, diésel pour le réseau de transports urbains de Lorient Agglomération Acquisition d'autobus articulés, diésel pour le réseau de transports urbains de Lorient Agglomération fax : (+33) 2-90-74-71-99 url : https://www.lorient-agglo.bzh ville : Lorient cedex cp ...
Lorient Agglomération 56314Lorient cedex commande-publique@agglo-lorient.fr 02 90 74 71 99
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Acquisition d'autobus articulés, diésel pour le réseau de transports urbains de Lorient Agglomération

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4316119

Date de clôture estimée : 22/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/19)
19-19441
JOUE (11/02/19)
065672-2019

Département(s) de publication : 56
Annonce No 19-19441
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Lorient Agglomération, Esplanade du Péristyle CS 20001, Point(s) de contact : Commande publique, 56314, Lorient Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 90 74 71 95, Courriel : commande-publique@agglo-lorient.fr, Fax : (+33) 2 90 74 71 99, Code NUTS : FRH04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.lorient-agglo.bzh
Adresse du profil acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=111838&orgAcronyme=a2e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=111838&orgAcronyme=a2e
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=111838&orgAcronyme=a2e
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition d'autobus articulés, diésel pour le réseau de transports urbains de Lorient Agglomération
Numéro de référence : 19008
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34121100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition d'autobus articulés, diésel pour le réseau de transports urbains de Lorient Agglomération
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34121100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34121200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Acquisition d'autobus articulés diésel équipés de girouettes électroniques frontales, de girouettes électroniques latérales, de girouettes électroniques arrières, de détection feux, afficheurs, de cellules de détection, de système SAE SAI.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire.- la déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 du Règlement de la Consultation permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : La capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles seront jugées sur les éléments suivants : • Pertinence et qualité des références données par le candidat au vu de l’objet de l’accord-cadre. • Importance du chiffre d’affaire du domaines d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre public portant sur les 3 derniers exercices.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur chaque acompte, elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : ressources propres de Lorient Agglomération. Une avance est accordée d'un montant de 15 % d'une somme égale à douze (12) fois le montant TTC du bon de commande divisé par la durée de l'accord-cadre (36 mois). Le délai de paiement est fixé à 30 jours.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 février 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 4 mars 2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Engagements en quantité : Minimum : 1 unité Maximum : 4 unités.Il s'agit, dans un 1er temps, d'un appel à candidature. Les opérateurs économiques admis à la phase candidature seront invités, par courrier de l'entité adjudicatrice, à soumissionner et à présenter une offre. Les opérateurs économiques doivent déposer leur candidature par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient Agglomération. Le nombre d'opérateurs économiques admis à présenter une offre n'est pas limité.dans le cadre de cette consultation, les prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes sont demandées : o Optimisation des batteries.O Luminosité dans le véhicule.O Concept Bhns.O Système d'aide à la conduite.O Ethylotest o Annonce sonore dans le bus.O Câblage pour vidéo protection.Date prévisionnelle de début des prestations : Février 2020.Le délai de livraison est de 8 mois maximum (hors congés annuel) à compter de la date de notification de chaque bon de commande. Détail des sous-critères : Sous critères de la valeur technique : - caractéristiques générales et carrosserie (30%) ; - ensembles mécaniques, électriques et thermiques (30%) ;- aménagements extérieures, intérieures et matériel embarqué (30%) ; - formation, outillage, diagnostic, mise en main et SAV (10%).Sous critères du respect de l'environnement :- coût de la consommation de carburant sur la durée de vie du véhicule (60%) ; - coût des émissions de polluants sur toute la durée de vie du véhicule (30%) ; - recyclabilité de ces véhicules (10%). Sous critères et engagement de disponibilité des véhicules : - garantie proposée (50%) ; - engagement du candidat sur la disponibilité du matériel (50%)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.tarennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 47 90 68
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.tarennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 47 90 68
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 février 2019
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