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Prestations de soins de thanatopraxie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700104

Date de clôture estimée : 30/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (01/10/15)
7126756001
SOURCEWEB (03/10/15)
Lorient
Prestations de soins de thanatopraxie
procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Lorient, M. le Maire, service commande publique, 2, boulevard Leclerc, CS 30010, 56315 Lorient.
Tél. 02 97 02 22 64, fax 02.97.02.22.44, courriel : achats@mairie-lorient.fr
Adresse internet : http://www.lorient.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
Objet du marché : prestations de soins de thanatopraxie.
Catégorie de services : 27.
CPV, objet principal : 98370000.
Caractéristiques principales : le marché concerne des prestations de soins de thanatopraxie à bons de commande. Montant maximum annuel de 60 000 euros HT.
Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2016 pour une durée d’un an,
reconductible deux fois une année, par décision expresse de la collectivité notifiée au prestataire par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard trois mois avant le terme du marché.
Le déclenchement de la reconduction pourra également être «anticipé» si le montant maximum annuel est atteint avant la fin de l’année d’exécution. En tout état de cause le terme maximal du marché ne pourra excéder les 3 ans à compter de sa notification.
Variantes : non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les
marchés publics de l'OMC :
oui.
Lot unique attribué à une entreprise ou groupement dont la forme retenue lors de l’attribution sera le groupement solidaire.
Recevabilité des candidatures : régularité administrative, capacités professionnelles, moyens techniques et humains, chiffres d’affaires.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement : 30 jours. Prix fermes. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Règlements selon avancements des travaux. Unité monétaire : euro. Principe de la retenue de garantie : sans objet. Avance : sans objet. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Capacité économique et financières :
- déclaration sur l’honneur en application des articles 43 à 45 du Code des
marchés publics rédigés en langue française, voir imprimés DC1 et DC2 (cf. site : www.colloc.bercy.gouv.fr rubriques marchés publics),
- si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente régie par un droit étranger, justifier de l'habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Capacité économique et financière :
- déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années (entreprises nouvelles, justifier de la date de création),
- organisation, moyens humains et techniques de la société.
Référence professionnelle et capacité technique :
Qualifications professionnelles attestant de la compétence à réaliser la prestation : le candidat fournira une liste de références récentes sur fournitures et prestations de même nature et de même ampleur : préciser objet, année, montant, nom du maître d’ouvrage. À défaut, le candidat apportera par tout moyen la preuve de ses capacités à assurer la prestation. N° d’habilitation préfectorale en cours de validité ; attestation d’assurance en cours de validité.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 30 octobre 2015, à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Autres renseignements :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : demande de dossier à formuler par fax au 02.97.02.22.44. Le dossier est également disponible sur la plateforme dématérialisée :
www.e-megalisbretagne.org ou via le site de la ville www.lorient.fr rubrique marchés publics.
La remise d'une offre par voie dématérialisée est possible dans les conditions
prévues dans le dossier de consultation.
Conditions de participation : (documents fixés en application des articles 43 à 45 du Code des marchés publics).
Déclaration sur l'honneur à compléter par chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement (cf. site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics, imprimés DC1, DC2, modèles non obligatoires), datée et signée attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2014.
A) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal, à l'article 1741 du Code général des impôts, aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du Code de la défense et à l'article L.317-8 du Code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code pénal.
B) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 , L.8251-1 et L.8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du Code du travail.
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même Code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-
cadre.
F) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l’article L.1146-1 du Code du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l’obligation de négociation prévue à l’article L.2242-5 du Code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
G) Que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts.
Le cas échéant, pouvoir donné à la personne habilitée à signer le marché (signature du délégant et délégataire).
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations
ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée des deux parties ou imprimé DC1 (cf. site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics). Pour un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pas pour chacun des membres.
De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles aux côtés du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la
mission.
Après jugement des offres, le pouvoir adjudicateur sollicitera du candidat le mieux classé, les certificats fiscaux et sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des marchés publics ainsi que l’attestation d’assurance décennale en cours de validité et lui fixera un délai pour les produire.
Délais et voies de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28.
Fax 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, adresse
ci-dessus.
Direction des instances et des affaires juridiques, 2, boulevard Leclerc, BP 30010, 56315 Lorient cedex, tél. 02 97 02 22 45, fax 02.97.02.21.72.
Critères d’attribution :
- prix : 40 points,
- valeur technique : 60 points (délai intervention : 40 points, nombre de passage de vérification : 10 points, moyens techniques et humains : 5 points, produits utilisés et filière d’évacuation : 5 points).
La collectivité engagera une négociation sur les aspects techniques et financiers des offres dans le cadre de l’analyse avant attribution.
Adresses de renseignements :
D'ordre technique : service des pompes funèbres municipales.
Tél. 02 97 02 22 58.
D’ordre administratif : service commande publique, tél. 02 97 02 22 64.
Fax 02.97.02.22.44.
Date d’envoi du présent avis : 28 septembre 2015.
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