1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE LORIENT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de pneumatiques pour l'entretien des matériels du parc de la Ville de Lorient - Relance
Description: Fourniture et livraison de pneumatiques - Relance
Identifiant de la procédure: 9f5bfcc4-4785-482c-8475-02dd96b91f3b
Identifiant interne: 25322
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34351100 Pneus pour voitures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LORIENT
Code postal: 56100
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et la livraison de pneumatiques pour l’entretien des matériels du parc de la Ville de Lorient. Relance
Description: Fourniture et la livraison de pneumatiques pour l’entretien des matériels du parc de la Ville de Lorient. Relance
Identifiant interne: 25322
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34351100 Pneus pour voitures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LORIENT
Code postal: 56100
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à la notification et se terminant le 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, trouvera son terme le 31 décembre 2029. Montant des commandes : Minimum annuel : 0 Euros HT - Maximum annuel 25 000.00 Euros HT. Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant la première année puis révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pièces de la candidature à fournir : Voir articles 5.1.1 du règlement de consulation. Critères d'attribution : Qualité de service 25 % - Prix 50 % - Délai de livraison 25 %.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes – 3 Contour de la Motte – CS44416 – 35044 Rennes Cedex – Tél : 02 23 21 28 28.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE LORIENT
Numéro d’enregistrement: 21560121200016
Département: MORBIHAN
Adresse postale: 2 BD GAL LECLERC - CS 30010
Ville: Lorient
Code postal: 56315
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 02 97 02 22 64
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: ILE ET VILAINE
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE - CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8505c7ad-0742-481b-a7e0-6280dc2aac07 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2025 09:17:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 807070-2025
Numéro de publication au JO S: 234/2025
Date de publication: 04/12/2025
