Centrale des marchés
56 prestations de réservation, de vente et de livraison de titres de transport ferroviaire et aérien pour l'Université de Bretagne Sud 56 prestations de réservation, de vente et de livraison de titres de transport ferroviaire et aérien pour l'Université de Bretagne Sud ville : Lorient Cedex lieu : boite postale 92116 code_po...
Université de Bretagne Sud 56100Lorient
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56 prestations de réservation, de vente et de livraison de titres de transport ferroviaire et aérien pour l'Université de Bretagne Sud

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75107

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66651

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université de Bretagne Sud, boite postale 92116, contact : service financier marchés, à l'attention de président de l'université de Bretagne Sud, F-56321 Lorient Cedex. E-mail : sefi.marches@listes.univ-ubs.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : université de bretagne sud, rue André Lwoff B.P. 573, contact : service financier marchés, à l'attention de emmanuelle brochard/geneviève le barbier, F-56017 Vannes. E-mail : sefi.marches@listes.univ-ubs.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : université de bretagne sud, rue André Lwoff B.P. 573, contact : service financier marchés, à l'attention de emmanuelle brochard/geneviève le barbier, F-56017 Vannes. E-mail : sefi.marches@listes.univ-ubs.fr. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : université de bretagne sud, rue André Lwoff B.P. 573, contact : service financier marchés, F-56017 Vannes. URL : http://www.achatpublic.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.établissement public scientifique culturel et professionnel
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réservation, vente et livraison de titres de transport ferroviaire et aérien pour l'université de Bretagne Sud.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslorient, Pontivy et Vannes.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'objet principal du marché porte sur des prestations de réservation, de vente et de livraison de titres de transport ferroviaire et aérien pour l'université de Bretagne Sud.
L'ubs, se réserve cependant la possibilité de recourir à d'autres types de prestations notamment l'assistance à l'obtention des visas, le recours à d'éventuelles assurances, la location de voitures, la réservation de parkings dans le cadre du présent marché (cf. annexes de l'acte d'engagement).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63500000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bons de commande. Il est passé sans minimum ni maximum en application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
A titre indicatif l'université dépense en moyenne 300 000 EUR (T.T.C.) /An pour ce type de prestations (ces données n'ont pas de valeur contractuelle).

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur subvention pour charges de service public ;
- application du décret no62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
- délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'université.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints.
Une entreprise ne peut pas se porter candidate à la fois individuellement et en tant que membre d'un où de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir l'ensemble des pièces listées à l'article 7 du règlement de la consultation au titre de l'examen de leurs candidatures. Conformément à l'article 52, ne seront pas admises les candidatures non recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires en lien avec l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau chiffré, apprécié au regard de l'adéquation de ces données au regard de l'ampleur du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement, moyens techniques et qualifications professionnelles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau chiffré, apprécié au regard de l'adéquation de ces données au regard de l'ampleur du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité du service proposé
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012/08.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er juin 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
les membres de la commission d'examen des offres.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Retrait du dossier :
1 - en adressant une demande à l'adresse suivante :
Université de Bretagne Sud
Service financier - domaine marchés
Bâtiment des services centraux
Rue André Lwoff
B.P. 573
56017 vannes Cedex
Tel 02.97.01.70.92
Tel 02.97.01.70.93
Fax 02.97.01.70.63
sefi.marches@listes.univ-ubs.fr
2 - en téléchargeant le dossier sur le site www.achatpublic.com
Les candidats pourront se référer au manuel d'utilisation ainsi qu'aux pré- requis techniques disponibles sur le site www.achatpublic.com.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- zip, pdf, doc et xls.
Modalités de réponse :
1 -Envoi d'une offre papier ou d'une offre sur support électronique
Les plis seront envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou par transporteur ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante:
Universite de Bretagne Sud
Service financier - domaine marchés
Bâtiment des services centraux
Campus de Tohannic
Rue André Lwoff B.P. 573
56017 Vannes Cedex
En cas de remise contre récépissé, le service est ouvert du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
2 - envoi d'une offre électronique
Si le candidat choisit de répondre par voie électronique, il devra le faire par le biais du site www.achatpublic.com.
Les candidats sont invités à se reporter aux articles 7 et 8 du règlement de la présente consultation qui détaillent précisément le contenu des offres ainsi que les conditions d'envoi des offres à respecter.
Dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, cité judiciaire, F-35000 Rennes

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, , F-44000 Nantes

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux auprès de l'administration : pas de condition de délais
Recours contentieux : 2 mois à compter de la date de la décision individuelle défavorable.
Service auprès duquel des renseignements sur l'introduction des recours peuvent être obtenus
Universite de bretagne sud
Service financier / Marchés
Campus de Tohannic
B.P. 573
56017 Vannes.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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