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marché de maîtrise d'oeuvre pour le lycee jean guehenno - menuiseries extérieures et façades - bâtiment K (Remplacement des menuiseries extérieures et isolation thermique par l'extérieur) 56 maîtrise d'oeuvre pour le lycee Jean Guehenno à Vannes ville : Lorient Cedex lieu : ca de la découverte, immeuble penfret - B.P. 327 code_postal : 56103 pays : F-
SEMAEB, agence Morbihan 56103Lorient lorient@semaeb.fr
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour le lycee jean guehenno - menuiseries extérieures et façades - bâtiment K (Remplacement des menuiseries extérieures et isolation thermique par l'extérieur)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429746

Date de clôture estimée : 21/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/12/12)
396587-2012
BOAMP (14/12/12)
12-237849

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEMAEB, agence Morbihan, ca de la découverte, immeuble penfret - B.P. 327, à l'attention de M. le directeur (agissant au nom et pour le compte de la Région Bretagne - direction de l'immobilier et de la Logistique - 283 avenue du Général Patton - cS 21101 - 35711 Rennes Cedex 7), F-56103 Lorient Cedex. E-mail : lorient@semaeb.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.e-megalisbretagne.org.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org.

Accès électronique à l'information : http://www.e-megalisbretagne.org

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SEMAEB, ca de le Découverte - immeuble Penfret - bp327-, F-56103 Loreient Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SEMAEB -, ca de le Découverte - immeuble Penfret - bp327- 56103 Lorient Cedex, F-56103 Lorient Cedex

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE, direction de l'immobilier et de la Logistique - 283, avenue du Général Patton - cS 21 101, F-35711 Rennes
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre pour le lycee jean guehenno - menuiseries extérieures et façades - bâtiment K (Remplacement des menuiseries extérieures et isolation thermique par l'extérieur).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslycée jean guehenno, 56000 Vannes.
Code NUTS : FR524.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel à candidatures pour marché négocié de maîtrise d'oeuvre avec mise en compétition limitée à l'examen des compétences, références et moyens, en application des articles 35-i-2 et 74-iii- 1° a) du Code des Marchés Publics
Le programme prévoit le remplacement des menuiseries extérieures, la mise en oeuvre d'une isolation thermique par l'extérieur ainsi que la mise en oeuvre d'une ventilation mécanique dans le bâtiment K.
L'opération sera réalisée en site occupé.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Mission de maîtrise d'oeuvre conformément au Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 :
Le marché est composé d'une seule tranche :
- etude de diagnostic technique et architectural (Diag/Esq) global ;
- missions: aps,apd, pro, act, visa ,det, aor
Prestations complémentaires :
- simulation Thermique Dynamique ;
- relevés des existants ;
- eXE partielle ;
- etudes d'exécution nécessaires à l'élaboration des DPGF remplis des quantités pour l'ensemble des lots ;
- etudes d'exécution nécessaires à la garantie des objectifs thermiques ;
- etudes de synthèse pour l'ensemble des lots ;
- elaboration des DPGF remplis des quantités pour l'ensemble des lots
Prestations supplémentaires :
-O.P.C.
Les variantes sont autorisées.

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : opc.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 42(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Modalités de financements : Ressources propres du Conseil Régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions ou de participations publiques.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements admis à présenter une candidature devront être composés d'un architecte inscrit à l'ordre (ou sociétés d'architecture ou groupement solidaire d'architectes), mandataire, solidaire des autres cocontractants. Le groupement devra présenter les compétences dans les domaines suivants au minimum :
Architecture - economie de la construction - structure - thermique /Fluides -courants forts/courants faibles -SSI - vRD - acoustique
La compétence en OPC servira à renseigner la prestation complémentaire de cette mission.
Toute équipe n'ayant pas toutes les compétences requises sera rejetée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
Néanmoins, les candidats sont autorisés de présenter une offre en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il appartient donc à chaque prestataire de juger de l'opportunité d'être présent dans plusieurs groupements, et si tel est le cas, d'apporter alors la preuve écrite :
1. De l'accord des mandataires ou de l'ensemble des membres de chaque groupement dans lesquels le candidat se présente.
2. D'être en mesure de respecter la propriété intellectuelle et la confidentialité indispensable, s'il devait être amené à assurer des prestations auprès d'équipes concurrentes appelées à remettre une offre.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Conditions de recevabilité des candidatures :
- structure professionnelle de l'équipe et complémentarités des compétences présentées (la structure de l'équipe doit être conforme à l'article 6 du présent Aapc) ;
- cadre de référence rempli selon les modalités suivantes ;
- une lettre de motivation présentant l'équipe, le rôle et les moyens de chacun de ses membres (format A4) ;
- une fiche de synthèse de 4 pages comprenant : la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, ses références, diverses illustrations de 3 projets réalisés ou en cours, sera obligatoirement remise suivant le modèle imposé par le maître d'ouvrage à télécharger sur le site de la Région Bretagne https://www.e-megalisbretagne.org.
Cette fiche de synthèse sera impérativement remise sur format informatique (PDF ou autre), afin de permettre une projection devant le jury.
Tous les membres de l'équipe devront être identifiés, y compris le coordonnateur OPC.
Le défaut de production d'un des éléments du dossier entraînera le rejet de la candidature
Les principales références récentes dans le domaine de la consultation (réhabilitation et opération en site occupé) du cabinet d'architecture seront détaillées en faisant clairement apparaître les spécificités des ouvrages, la surface SHON ou utile, le coût constaté des travaux, les performances thermiques et environnementales du projet, la nature de la mission, le maître d'ouvrage. Une photo et la représentation en plan et façades de l'ouvrage réalisé illustreront chacune des références.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- certificat d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire du groupement
Les modèles de déclaration citées ci dessus sont disponibles sur le site internet : www.economie.gouv.fr.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

Criteres d'appreciations utilises pour la selection des candidats admis a remettre une offre (1ere phase) (sous reserve de la conformite des conditions de recevabilite) :
- cohérences des moyens (humains, matériels et financiers) proposés ;
- capacités technique et financière permettant la réalisation d'opérations de complexité équivalente au projet (réhabilitation, opération en site occupé) ;
- capacités technique et financière permettant la réalisation de bâtiments de haute qualité environnementale
Criteres de jugement ponderes des offres presentees par les candidats admis (2eme Phase) :
 Prix des prestations : 40 %
 Valeur technique du projet sur 100 points, jugée sur la base d'un mémoire technique remis par le candidat : 60 %, avec les sous-critères suivants :
- méthodes que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission et présentant l'approche de l'équipe vis à vis du programme et de son contexte de réalisation, ainsi qu'en matière de démarche de qualité environnementale (40 points) ;
- méthodologie mise en oeuvre pour respecter les délais de l'opération et l'enveloppe financière du projet (20 points) ;
- méthodologie proposée pour la réalisation des travaux en site occupé et la gestion de la co-activité (20 points) ;
- le justificatif de la proposition de rémunération des membres du groupement, au regard de l'étendue de la mission, son degré de complexité, l'importance des travaux et leur complexité (20 pts).
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique du projet sur 100 points, jugée sur la base d'un mémoire technique remis par le candidat
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 janvier 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidatures seront adressées par pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à la SEMAEB - cA de le Découverte - immeuble Penfret - bp327- 56103 Lorient Cedex
Nota : Il sera indiqué obligatoirement sur l'enveloppe cachetée la mention suivante : " lycee jean guehenno de VANNES - menuiseries extérieures et façades - bâtiment k "
ou
Remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-megalisbretagne.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes France
,

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif - 6 quai Ceineray - 44000 Nantes - Tél : 02.40.08.64.32 - Fax : 02.40.47.90.68,
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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