1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM LORIENT KEROMAN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: prestation de lavage mécanique des voiries, collecte des déchets, curage des réseaux
Description: prestation de lavage mécanique des voiries, collecte des déchets, curage des réseaux
Identifiant de la procédure: 7aa03711-eb5e-4788-b9b0-e0430b3e2b77
Avis précédent: 7c59cbae-05a1-44f3-af80-e31c9a1ec75d-01
Identifiant interne: PROPRETE2-2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lavage mécanique des voiries
Description: lavage mécanique des voiries
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: critère prix 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour l'ensemble des 5 lots : o Critère n° 1 " Valeur technique " : 60 % o Critère n°2 " Prix " : 40 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: tribunal administratif de rennes
Organisation qui signe le marché: SEM LORIENT KEROMAN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: collecte DIB en mélange
Description: collecte DIB en mélange
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour l'ensemble des 5 lots : o Critère n° 1 " Valeur technique " : 60 % o Critère n°2 " Prix " : 40 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: tribunal administratif de rennes
Organisation qui signe le marché: SEM LORIENT KEROMAN
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: collecte DIB par benne
Description: collecte DIB par benne
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour l'ensemble des 5 lots : o Critère n° 1 " Valeur technique " : 60 % o Critère n°2 " Prix " : 40 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: tribunal administratif de rennes
Organisation qui signe le marché: SEM LORIENT KEROMAN
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: collecte déchets dangereux
Description: collecte déchets dangereux
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour l'ensemble des 5 lots : o Critère n° 1 " Valeur technique " : 60 % o Critère n°2 " Prix " : 40 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: tribunal administratif de rennes
Organisation qui signe le marché: SEM LORIENT KEROMAN
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: curage décanteur, séparateurs
Description: curage décanteur, séparateurs
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour l'ensemble des 5 lots : o Critère n° 1 " Valeur technique " : 60 % o Critère n°2 " Prix " : 40 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: tribunal administratif de rennes
Organisation qui signe le marché: SEM LORIENT KEROMAN
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 283 076,40 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: loris service
Offre:
Identifiant de l’offre: EL2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EL2-LORIS
Date de conclusion du marché: 22/04/2025
Organisation qui signe le marché: SEM LORIENT KEROMAN
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 945 312,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: loris service
Offre:
Identifiant de l’offre: EL2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EL2 LORIS
Date de conclusion du marché: 22/04/2025
Organisation qui signe le marché: SEM LORIENT KEROMAN
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 158 280,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: recycleurs bretons
Offre:
Identifiant de l’offre: EL5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EL5 PAPREC
Date de conclusion du marché: 22/04/2025
Organisation qui signe le marché: SEM LORIENT KEROMAN
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 103 372,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHIMIREC
Offre:
Identifiant de l’offre: EL3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EL3 CHIMIREC
Date de conclusion du marché: 22/04/2025
Organisation qui signe le marché: SEM LORIENT KEROMAN
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 61 640,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NPI
Offre:
Identifiant de l’offre: EL1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EL1 NPI
Date de conclusion du marché: 22/04/2025
Organisation qui signe le marché: SEM LORIENT KEROMAN
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM LORIENT KEROMAN
Numéro d’enregistrement: 389588765000
Adresse postale: DIRECTION DU PORT DE PECHE
Ville: LORIENT CEDEX
Code postal: 56323
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 297590402
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: loris service
Numéro d’enregistrement: 35388971000011
Ville: lorient
Code postal: 56100
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: recycleurs bretons
Numéro d’enregistrement: 44489473700055
Ville: guipavas
Code postal: 29490
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CHIMIREC
Numéro d’enregistrement: 31018842000031
Ville: AULNAY SOUS BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: NPI
Numéro d’enregistrement: 91899097900018
Ville: GUIPAVAS
Code postal: 29110
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7aa4d373-4e38-475d-bde8-2f4c59a263f9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 16:50:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 282563-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025