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Dragage du port de pêche, port de Lorient Lorient Dragage du port de pêche, port de Lorient OUVERTE Section I : pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Région Bretagne, à l'attention de Mme Nathalie Le ...
Région Bretagne 35711Rennes http://www.region-bretagne.fr 0299271403
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Dragage du port de pêche, port de Lorient

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243802

Date de clôture estimée : 03/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/12/30)
7108465801
BOAMP (04/10/14)
14-149286
BOAMP (01/10/14)
14-146575
Lorient
Dragage du port de pêche, port de Lorient
OUVERTE
Section I : pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Région Bretagne, à l'attention de Mme Nathalie Le Ménach, direction des ports, aéroports et voies navigables, direction déléguée à l'ingénierie et aux services fonctionnels, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, F, 35711 Rennes cedex 7.
Tél. +33 02 99 27 97 35. Fax +33.02.99.27.14.03.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.region-bretagne.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-megalisbretagne.org
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.e-megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Bretagne, à l'attention de M. Sébastien Fromont, direction des Ports, aéroports et voies navigables, direction déléguée à l'ingénierie et aux services fonctionnels, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, F, 35711 Rennes cedex 7. Tél. +33 02 99 27 96 85.
Email : sebastien.fromont@region-bretagne.fr
Fax +33 02 99 27 14 03, URL : http://www.e-megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Bretagne, à l'attention de M. Sébastien Fromont, direction des Ports, aéroports et voies navigables, direction déléguée à l'ingénierie et aux services fonctionnels, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, F, 35711 Rennes cedex 7. Tél. +33 02 99 27 96 85.
Email : sebastien.fromont@region-bretagne.fr
Fax +33.02.99.27.14.03.
URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58475&org
Acronyme=aj1
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Bretagne, direction des Ports, aéroports et voies navigables, direction déléguée à l'ingénierie et aux services fonctionnels, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, F, 35711 Rennes cedex 7.
Tél. +33 02 99 27 96 85, fax +33.02.99.27.14.03.
URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58475&org
Acronyme=aj1
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale : services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : objet du marché :
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Port de Lorient, dragage du port de pêche.
Mission de maîtrise d'oeuvre.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : services.
Catégorie de services n° 12 : services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal de prestation : Port de Lorient, 56100 Lorient.
Code NUTS : FR524.
II.1.3) L'avis implique : un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour le dragage et la gestion des sédiments du port de Lorient.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71300000, 79311100.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Division en lots : non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché se décompose comme suit :
- une tranche ferme comprenant : a) mise à jour et étude faisabilité puis approfondissement du scénario le plus pertinent (AVP, PRO),
b) mission d'assistance à la passation du contrat relatif à l'évacuation et au traitement des sédiments (ACT filière) ;
- une tranche conditionnelle n° 1 : élaboration des dossiers réglementaires (hors ICPE pour prétraitement/stockage provisoire sur les emprises portuaires) ;
- une tranche conditionnelle n° 1bis : élaboration des dossiers réglementaires y compris ICPE pour prétraitement et/ou stockage provisoire sur les emprises portuaires ;
- une tranche conditionnelle n° 2 comprenant : assistance relative aux travaux de dragage et de gestion des sédiments à terre,
b) mission complémentaire, dont gestion et supervision de l'évacuation et du traitement des sédiments.
II.2.2) Informations sur les options
Options : non.
II.2.3) Reconduction : ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande sur le montant total de l'avance consentie. Le titulaire pourra toutefois y substituer une caution personnelle et solidaire.
Si cette garantie ou caution n'est pas constituée au jour de la demande de versement du premier acompte, le titulaire perd le droit au bénéfice de l'avance pour toute la durée du marché.
Une retenue de garantie de 5 % est exercée par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions définies à l'article 102 du Code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement propre de la Région Bretagne.
Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles (certificats d'identité professionnelle, certificats de qualité...). La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, attestant de la compétence de l'opérateur économique à effectuer la prestation pour laquelle il se porte candidat. Il en va de même des certificats de qualité, pour lesquels sont acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
III.2.4) Marchés réservés : non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
Section IV : procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DDISF_01_2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 6 novembre 2014 à 11 h 00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
Section : renseignements complémentaires
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.3) Autres informations
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes. Tél. +33 02 23 21 28 28. E-mail : greffe.tarennes@juradm.fr
Fax +33.02 .99.63.56.84.
URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes. Tél. +33 02 40 08 64 32. Fax +33.02.40.47.90.68.
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes. Tél. +33 02 23 21 28 28. E-mail : greffe.tarennes@juradm.fr
Fax +33.02.99.63.56.84. URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.
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