Lorient
marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux études et aux travaux de réhabilitation de 81·logements à Lorient
Procédure négociée
Section 1 - acheteur
1.1. Acheteur :
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif.
Section 2 - procédure
2.1. Procédure :
Titre : marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux études et aux travaux de réhabilitation de 81 logements à Lorient.
Description : marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux études et aux travaux de réhabilitation de 81 logements à Lorient.
Identifiant interne : 26S0125-LABR.
Type de procédure : négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence/concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée : non.
2.1.1. Objectif :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71221000.
2.1.2. Lieu d’exécution :
Adresse postale : 28, rue de Kérulvé.
Ville : Lorient.
Code postal : 56100.
Code NUTS : FRH04.
Pays : France.
2.1.3. Valeur :
2.1.4. Informations générales :
Base juridique : directive 2014/24/EU.
2.1.5. Conditions de passation des marchés :
2.1.6. Motifs d'exclusion :
Sources des motifs d'exclusion : document de marché.
Section 5 - lot
5.1. Lot n° : lot-0001.
Identifiant interne : 26S0125-LABR.
Titre : marché de maîtrise d’oeuvre relatif aux études et aux travaux de réhabilitation de 81 logements à Lorient.
Description : marché de maîtrise d’oeuvre relatif aux études et aux travaux de réhabilitation de 81 logements à Lorient.
Le marché comporte :
Tranche ferme : mission de maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation de 81 logements à Lorient.
Tranche optionnelle 1 : mission OPC pour la réhabilitation de 81 logements à Lorient.
5.1.1. Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 71221000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : 28, rue de Kérulvé.
Ville : Lorient.
Code postal : 56100.
Pays : France.
5.1.3. Durée estimée :
Durée par mois : 36.
5.1.4. Renouvellement :
5.1.5. Valeur :
5.1.6. Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne :projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.7. Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8. Critères d'accessibilité :
5.1.9. Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : document de marché.
Description :
Qualité des qualifications et composition de l’équipe, qualité et pertinence des références proposées :
- références générales
- pertinence des références présentées par le mandataire du groupement (3 maximum).
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure : 3.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure : 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation : 3.
5.1.10. Critères d'attribution :
Critère prix :
Description : proposition d’honoraires.
- pondération (points, valeur exacte) : 55.
Critère qualité :
Description : critères techniques.
- pondération (points, valeur exacte) : 45.
5.1.11. Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12. Conditions du marché public :
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 16 septembre 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/entreprise
Catalogue électronique : non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
5.1.15. Techniques : aucun.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours : la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56).
Section 8 - organisations :
8.1. ORG-0001 :
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Numéro d’enregistrement (Siret) : 275 600 047 00011.
Adresse postale : 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291.
Ville : Vannes.
Code postal : 56008.
Pays : France.
Adresse électronique : marches@morbihan-habitat.fr
Téléphone : +33 2 97 01 59 91.
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
8.2. ORG-0003 :
Nom officiel : tribunal administratif de Rennes.
Numéro d’enregistrement (Siret) : 173 500 059 00014.
Ville : Rennes.
Code postal : 35044.
Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 2 23 21 28 28.
Section 11 - informations relatives à l’avis
11.1. Informations relatives à l’avis :
Identifiant/version de l’avis : b7996f8a-99b9-493d-803c-d61d110ebee7
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 28 juillet 2026 à 11 h 00.
Lan
gues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
