Centrale des marchés
56 fourniture de couvre-casques et de kits d'amélioration pour casques de combat gallet tc aph au profit des forces spéciales et spécialisées pour le service logistique marine à Lanester 56 fourniture de couvre-casques et de kits d'amélioration pour casques de combat gallet tc aph au profit des forces spéciales et spécialisées pour le service logistique marine à Lanester acquisitio...
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56 fourniture de couvre-casques et de kits d'amélioration pour casques de combat gallet tc aph au profit des forces spéciales et spécialisées pour le service logistique marine à Lanester

Marché public ou privé
Référence du marché : 800900

Date de clôture estimée : 07/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/08/13)
13-149208

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SCA/PFAF OUEST.
Correspondant : Mme ROBERT Danièle, mindef/sca/pfaf ouest, bcrm de brest - cc20 Bcrm de brest - cc20 29240 Brest Cedex 9 tél. : 02-97-12-62-75 télécopieur : 02-97-12-66-37 courriel : pfafouest.lorient@marine.defense.gouv.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : acquisition de couvre-casques (lot 1) et de kits d'amélioration (lot 2) pour casques de combat Gallet tc aph au profit des forces spéciales et spécialisées.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 35813100
Objets supplémentaires : 44212316.

Lieu de livraison : salle des recettes de l'antenne du service logistique marine, 56670 Lanester.

Code NUTS : øFR524ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 70 000,00 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 250 000,00 EUR.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 70 000,00 et 250 000,00 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché renouvelable annuellement 3 fois par reconduction expresse dans la limite maximale de 4 ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : reconduction à la date anniversaire de notification.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret n° 2008.407 du 28 avril 2008 et article 98 modifié du code des marchés publics : cmp). Les paiements au titre du rpésent marché s'effectueront conformément au titre IV du cmp.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : recevabilité des candidatures en application des articles 217, 219 à 222 du code des marchés publics ;
Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour assurer l'exécution du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : le contenu de l'enveloppe candidature-offre est décrit dans le règlement de consultation.
A l'appui de la candidature, les sociétés devront fournir les documents suivants :
Dc 1 (imprimé du 25 juin 2012) avec atttestations sur l'honneur prévues aux articles 217, 219 et 220 du cmp.
Dc 2 (imprimé du 15 septembre 2010) en y joignant les moyens du candidat (matériel eet personnel), références contrôlables pour des prestations similaires sur les 3 dernières années, certificats de qualifications professionnelles, mesures relatives à la qualité.
Dossier de présentation de la société
copie du jugement en cas de redressement judiciaire ;
- : avec l'offre, les candidat devront joindre :
l'acte d'engagement (Ae1, Ae2) établi lot par lot et les annexes listés dans le règlement et l'ae2 fiche technique pour chaque lot, garantie, moyens de livraison, identification des sources d'approvisionnement, zones de stockage, attestation de capacité pour faire face à une augmentation des besoins et sécurité d'approvisionnement.
les imprimés dc s'obtiennent auprès du site http://www.economie.gouv.fr/(daj/formulaires-declaration-candidat)
A l'issue de l'analyse, le candidat retenu devra fournir :
Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement datant de moins de 6 mois ;
Les attestations et certificats délivrérs par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou fournir l'état annuel des certificats reçus noti2 ;
un extrait d'inscription au rcs (K ou Kbis) délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois ;
Si l'attributaire ne peut pas fournir ces documents, le marché pourra être attribué au concurrent ayant obtenu la seconde place sous réserve de la transmission des documents précités.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 octobre 2013, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA8513.

Renseignements complémentaires : echantillons : pour chaque lot auquel le candidat souhaite répondre, il devra adresser un échantillon composé :
lot 1 : d'un couvre casque avec fiche technique, notice d'utilisation et d'entretien
lot 2 : d'un kit d'amélioration de casque avec fiche technique, notice d'utilisation et d'entretien
le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site https://ww.marches-publics.gouv.fr puis recherche rapide sous "consultation en cours" : référence Mapa8513. Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format réduit zip.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : candidatures et offres sous pli commun mais échantillons (un par lot) peuvent faire l'objet d'un envoi séparé (voir réglement de consultation) à condition d'arriver à la PFAF Ouest, antenne de Lorient à la date limite d'arrivée des offres (7 octobre 2013-16h).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Correspondant : Mme Danièle Robert, bclm pfaf Ouest, antenne de Lorient-B.P. 92222, 56998 Lorient Cedex, tél. : 02-97-12-62-75, télécopieur : 02-97-12-66-37, courriel : pfafouest.lorient@marine.defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MINDEF/SCA/PFAF OUEST.
Correspondant : Mme Danièle Robert, bclm pfaf Ouest, antenne Lorient B.P. 92222 Bcrm de brest cc 20, 56998 Lorient Cedex, tél. : 02-97-12-62-75, télécopieur : 02-97-12-66-37, courriel : pfafouest.lorient@marine.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=126917&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MINDEF/SCA/PFAF OUEST.
Correspondant : Mme Danièle Robert, bclm pfaf o antenne Lorient B.P. 92222 Bcrm de brest cc20, 56998 Lorient Cedex, tél. : 02-97-12-62-75, télécopieur : 02-97-12-66-37, courriel : pfafouest.lorient@marine.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=126917&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte Cs 44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges (ccira), immeuble skyline, 22 mail pablo picasso 44042 Nantes Cedex tél. : 02-53-46-78-36 télécopieur : 02-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte Cs 44416 35004 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 acquisition de couvre-casques pour casques de combat tc aph.
Acquisition de couvre-casques pour casques de combat tc aph au profit des forces spéciales et spécialisées.
; 100 par an afin d'acquérir environ 660 couvre casques sur 4 ans.

C.P.V. - Objet principal : 35813100.
Lot(s) 2 acquisition de kits d'amélioration pour casques de combat Gallet tc aph.
Acquisition de kits d'amélioration pour casques de combat Gallet tc aph au profit des forces spéciales et spécialisées.
; 690 souhaités en 2013 et environ 50 à 70 par année supplémentaire.

C.P.V. - Objet principal : 44212316.

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