Centrale des marchés
PANEL-BR-5363 Fourniture de mobiliers d'atelier et leurs rechanges au profit de l'AIA de Bretagne. PANEL-BR-5363 Fourniture de mobiliers d'atelier et leurs rechanges au profit de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique (AIA) de Bretagne. Constitution d'un panel fournisseurs pour les achats futurs...
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PANEL-BR-5363 Fourniture de mobiliers d'atelier et leurs rechanges au profit de l'AIA de Bretagne.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4396752

Date de clôture estimée : 30/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (14/03/19)
BOAMP (12/03/19)
19-31922

Département(s) de publication : 56, 29
Annonce No 19-31922
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/AA/SIAE/AIA BRETAGNE, bclm Lorient AIA Bretagne B.P. 92222, Contact : virginie DEFLORENNE, à l'attention de bureau ACHATS, F-56998 Lorient. E-mail : virginie.deflorenne@intradef.gouv.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
panel-Br-5363 Fourniture de mobiliers d'atelier et leurs rechanges au profit de l'aia de Bretagne.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : antennes de l'aia Bretagne. Adresse précise sera donnée lors des consultations faites au fur et à mesure des besoins de l'aia de Bretagne.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
panel-Br-5363 Fourniture de mobiliers d'atelier et leurs rechanges au profit de l'atelier Industriel de l'aéronautique (Aia) de Bretagne. Constitution d'un panel fournisseurs pour les achats futurs de l'aia Bretagne sur les années 2019-2020-2021.
Il s'agit ainsi de référencer des opérateurs économiques dans le segment d'achat concerné pour satisfaire les besoins de l'aia de Bretagne. Les besoins, une fois avérés, seront traités selon la procédure adaptée (article 22 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés de défense ou de sécurité). Cette publication ne donnera pas lieu à un appel d'offres mais à une consultation au fur et à mesure des besoins de l'aia de Bretagne pour la période du 01/06/2019 au 31/05/2020 et reconductible tacitement jusqu'au 30/05/2021 en vue de la passation de marchés à procédures adaptées.
Le montant maximum estimé de ce besoin de fourniture de mobiliers d'atelier et leurs rechanges (exemple : mobiliers d'ateliers ; étagères; bacs de rétention ; poubelle antifeu...) est d'environ 77 000euros (H.T.) pour l'année 2019.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39150000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le montant maximum estimé est d'environ 77 000euros (H.T.) pour l'année 2019.
II.2.2)Information sur les options :
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
a titre informatif et concernant les consultations qui seront envoyées ultérieurement et en temps utiles aux candidats retenus au titre du panel :
Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum.
Les paiements (avance et solde) au titre du marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produira à l'appui de sa candidature les documents suivants :
-Formulaire Dc1 (*) : Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
-Formulaire Dc2 (*) : Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat (case I du Dc2)
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
-Extrait K-Bis datant de moins de trois mois.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les rubriques relatives aux capacités économiques et financières devront être renseignées sur le Formulaire Dc2 précité.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : renseignements demandés à l'appui de la candidature :
- présentation de la société : raison sociale, SIRET, descriptifs de la société et de l'activité, plaquette si existante ;
-Références sur les 3 dernières années dans le domaine d'activité faisant l'objet du panel ou tout document permettant d'évaluer expérience du candidat ainsi que ses capacités professionnelles ou techniques. Le candidat précisera le ou les clients concernés ainsi que leurs coordonnées.
Seuls les documents et renseignements demandés ci-dessus doivent être fournis.
Precisions :
Les demandes d'offres seront envoyées ultérieurement et en temps utiles aux candidats retenus.
A l'issue des demandes d'offres, l'attribution du marché à procédure adaptée au candidat pressenti sera conditionnée par la fourniture, avant notification, d'un extrait K-Bis récent, des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi qu'un RIB récent.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  PANEL-BR-5363.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  30 avril 2019 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Pendant la durée de validité du panel, le pouvoir adjudicateur de l'aia de Bretagne se réserve le droit :
-D'Introduire de nouveaux fournisseurs répondant aux critères de sélection des candidatures à partir de déclaration spontanée d'entreprise ou de connaissance d'entreprise par le service ;
-D'Exclure tout fournisseur ne répondant pas à au moins 3 consultations consécutives ou y répondant par une offre jugée inacceptable, irrégulière ou inappropriée.

Modalités de remise des candidatures :
-Soit candidature électronique via la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) (sur le site www.marches-publics.gouv.fr), en tapant dans le moteur de recherche le no de la consultation "Panel-Br-5363" ;
-Soit par courrier postal : bclm lorient, aia de Bretagne, Bureau Achat (à l'attention de Mme deflorenne), B.P. 92222, 56998 lorient Cedex, en précisant sur l'enveloppe la référence de la consultation " Panel-Br-5363 " ;
-Soit dépôt contre récépissé auprès du Bureau Achats de l'aia Bretagne, à l'adresse géographique suivante :
Atelier industriel de l'aéronautique Bretagne/Antenne de Lann-Bihoué- bâtiment B46-Bureau Achats (rez-de-chaussé du bâtiment)-
Route départementale 765- 56530 QUEVEN
En précisant également sur l'enveloppe la référence de la consultation " Panel-Br-5363 ".
Les horaires d'ouverture du service de remise des plis sont 08h00 à 16h00 (15h00 le vendredi).

- les sociétés non retenues seront informées de cette décision au plus tard 4 mois après la date limite de réception des candidatures.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rennes, hotel Bizien- 3 contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  12 mars 2019.
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