Centrale des marchés
56 Travaux de renouvellement des réseaux eaux usées et eau potable, à Lorient 56 Travaux de renouvellement des réseaux eaux usées et eau potable, à Lorient travaux de renouvellement des réseaux eaux usées et eau potable. lieu : rue du Colonel Muller, 56100 Lorient code_po...
M. le président de Lorient Agglomération 56314Lorient Cedex commande-publique@agglo-lorient.fr 0297022977
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56 Travaux de renouvellement des réseaux eaux usées et eau potable, à Lorient

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847936

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178943

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lorient Agglomération.
Correspondant : M. Metairie Norbert, Président, cs 20001 B.P. 20001 56314 Lorient Cedex tél. : 02-97-02-29-31 télécopieur : 02-97-02-29-77 courriel : commande-publique@agglo-lorient.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : travaux de renouvellement des réseaux eaux usées et eau potable.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232411.

Lieu d'exécution : rue du Colonel Muller, 56100 Lorient.

Code NUTS : øFR524ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché de travaux comportant la réhabilitation du réseau eaux usées, le renouvellement et le renforcement du réseau Assainissement Eau Pluviale (Aep)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : eaux usées :
Terrassement de tranchée en site urbain (850 m3 environ),
dépose de réseau existant (300 ml environ),
fourniture et pose de tuyau en grès (365 ml environ),
fourniture et pose d'enrobé à froid (500 m2 environ).
eau potable :
Travaux de nuit : (5 nuits environ),
terrassement démolition : (400 m3 environ),
fourniture et mise en oeuvre d'enrobé à froid (500 m2 environ),
fourniture et pose d'enrobé dense (950 m2).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2014.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte, elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage et subventions publiques (Département, agence de l'eau).
Une avance est accordée d'un montant de 15 % du montant indicatif (T.T.C.) du marché issu du Dqe.
Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir de la/les personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
en cas de groupement uniquement, une lettre de candidature (type imprimé Dc1, modifié au 15 septembre 2010 et qui remplace l'ancien DC 4) sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications prévues ci-dessous seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées).
effectifs moyens de l'opérateur économique et importance du personnel d'encadrement
Liste des outillages, matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.
pour l'operateur economique seul ou le groupement dans son ensemble :
Liste des prestations analogues, avec indication du montant du marché, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou ceux réalisés au cours 5 dernières années Cette liste sera complétée par des attestations de bonne exécution des prestations pour les plus importantes.
certificats de qualifications professionnelles. La preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation.
toute pièce attestant les qualifications et capacités techniques requises par l'objet du marché, et notamment les éléments justifiant la capacité de l'opérateur économique (moyens et matériels) à assurer les travaux.
les documents à produire par les candidats sont listés au Règlement de la Consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pirx : 40 % ;
- qualité du mémoire technique remis et appropriation du projet : 10 % ;
- reconnaissance du site : reportage photographique et identification des contraintes spécifiques au chantier : 15 % ;
- dispositions et méthodologie spécifiquement mises en place par l'entrepreneur au regard des contraintes techniques et environnementale spécifiques au chantier : 10 % ;
- moyens humains (étude, encadrement et chantier) spécifiquement affectés à l'opération : 10 % ;
- moyens matériels spécifiquement affectés à l'opération : 10 % ;
- proposition d'un délai d'exécution moindre et pertinence du planning d'exécution (l'absence de planning détaillé vaut une note de 0/5) : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : FLB-JFS-JCM-250913.

Renseignements complémentaires : les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.
Délai d'exécution des prestations : 4 mois suivant les modalités indiquées à l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : février 2014.
Le marché comporte une action d'insertion obligatoire par l'économie.
Conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, sous peine de rejet de son pli.
Le cas échéant la collectivité se réserve la possibilité de recourir à une procéduree adaptée avec négociations, pour la réalisation de prestations similaires, à l'issue du marché, conformément à l'article 144-ii-7° du Code des Marchés Publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération du Pays de Lorient Direction des Services Juridiques Commande Publique.
Correspondant : M. le président de Lorient Agglomération, cs 20001 B.P. 20001, 56314 Lorient Cedex, tél. : 02-97-02-29-31, télécopieur : 02-97-02-29-77, courriel : commande-publique@agglo-lorient.fr, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Pays de Lorient Direction des Services Juridiques Commande Publique.
Correspondant : M. le président de Lorient Agglomération, cs 20001 B.P. 20001, 56314 Lorient Cedex, tél. : 02-97-02-29-31, télécopieur : 02-97-02-29-77, courriel : commande-publique@agglo-lorient.fr, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37043&orgAcronyme=a2e.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Pays de Lorient Direction des Services Juridiques Commande Publique.
Correspondant : M. le président de Lorient Agglomération, cs 20001 B.P. 20001, 56314 Lorient Cedex, tél. : 02-97-02-29-31, télécopieur : 02-97-02-29-77, courriel : commande-publique@agglo-lorient.fr, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.tarennes@juradm.fr télécopieur : 02-40-47-90-68.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Commande Publique 2, boulevard Leclerc CS 20001 56314 Lorient Cedex tél. : 02-97-02-29-31 courriel : commande-publique@agglo-lorient.fr télécopieur : 02-97-02-29-77.

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