Centrale des marchés
Réhabilitation du réseau eaux usées et réaménagement du réseau eaux pluviales à Locmiquélic II.1) Description II.1.1) Réhabilitation du réseau eaux usées et réaménagement du réseau eaux pluviales à Locmiquélic Intitulé attribué au marché II.1.2) Travaux Exécution Lieu principal d’exécutio...
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Réhabilitation du réseau eaux usées et réaménagement du réseau eaux pluviales à Locmiquélic

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894814

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
403343-2013
I.1) +33 297022931
2 boulevard Leclerc, CS 20001
56314
Lorient agglomération
Monsieur le président de Lorient agglomération
Lorient
FRANCE
commande-publique@agglo-lorient.fr
Commande publique
+33 297022977

Adresse(s) internet:

https://marches.e-megalisbretagne.org


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Eau
Activité principale
I.3) Mairie de Locmiquélic
27 rue de la Mairie
56 570
FRANCE
Locmiquélic
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Réhabilitation du réseau eaux usées et réaménagement du réseau eaux pluviales à Locmiquélic
Intitulé attribué au marché
II.1.2) Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue du Général de Gaulle, 56270 Locmiquélic.
FR524
Morbihan


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) réhabilitation du réseau eaux usées et réaménagement du réseau eaux pluviales à Locmiquélic.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.5) 45232411
Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

45232130
Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur: 212 975 EUR
Hors TVA

Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D2)
Le marché est passé uniquement à des fins de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement dans les conditions prévues par la directive: non
Marchés passés sur la base d'un accord-cadre conforme à la présente directive: non
Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive
2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Pour bénéficier du délai réduit visé ci-dessus, après avoir coché la ou les cases appropriées ci-dessus, veuillez expliquer d’une manière claire et compréhensible pourquoi l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne est licite, en indiquant en toute hypothèse les faits pertinents et, le cas échéant, les conclusions de droit conformément à la directive 2004/17/CE: Le marché a été passé selon une procédure adaptée dispensée d'une mesure de publicité européenne.

Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse
Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) DG-MB-270613
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
Marché nº: 13087 LA - 2013-08 Locmiquélic
Intitulé: Réhabilitation du réseau eaux usées et réaménagement du réseau eaux pluviales à Locmiquélic

Attribution et valeur du marché
V.1.1)
15.10.2013
Date d'attribution du marché:
V.1.2)
Nombre d'offres reçues: 5Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Informations sur les offres
V.1.3)
+33 297210707
ZAC du Parco, 54 avenue Lavoisier
56700
SPAC
alexandre@lorient.spac.fr
Hennebont
+33 297645272
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.1.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 212 975 EUR
Hors TVA

Informations sur le montant du marché
V.1.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.1.6)
Prix payé pour les achats d'opportunité
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée d'après les critères pondérés de jugement annoncés au Règlement de la Consultation, à savoir :
- prix 60 %
- valeur technique 40 %.
Il s'agit d'un groupement de commande Lorient Agglomération avec la ville de Locmiquélic.
Valeur totale finale du marché répartie comme suit :
- 106 514 EUR HTVA part Lorient Agglomération (eaux usées),
- 106 461 EUR HTVA part ville de Locmiquélic (eaux pluviales).
Marché notifié le 16.10.2013.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) +33 223212828
3 contour de la Motte
35044
Tribunal administratif de Rennes
greffe.tarennes@juradm.fr
Rennes Cedex
+33 240479068
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative, le juge des référés du Tribunal Administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Introduction des recours
VI.3.3) +33 297022931
2 boulevard Leclerc, CS 20001
56314
Lorient Agglomération - commande publique
commande-publique@agglo-lorient.fr
Lorient Cedex
+33 297022977
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 26.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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