Centrale des marchés
Fourniture et pose de débitmètres télégérés pour la sectorisation des communes de Groix et Port-Louis II.1) Description II.1.1) Fourniture et pose de débitmètres télégérés pour la sectorisation des communes de Groix et Port-Louis. Intitulé attribué au marché II.1.2) Fournitures Achat Morbihan FR524...
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Fourniture et pose de débitmètres télégérés pour la sectorisation des communes de Groix et Port-Louis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893518

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/11/13)
401722-2013
I.1) 56314
Monsieur le président de Lorient agglomération
Lorient agglomération
+33 297022931
Lorient
FRANCE
Commande publique
+33 297022977
commande-publique@agglo-lorient.fr
2 boulevard Leclerc, CS 20001

Adresse(s) internet:

https://marches.e-megalisbretagne.org


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Eau
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Fourniture et pose de débitmètres télégérés pour la sectorisation des communes de Groix et Port-Louis.
Intitulé attribué au marché
II.1.2) Fournitures
Achat
Morbihan
FR524


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Fourniture et pose de débitmètres télégérés pour la sectorisation des communes de Groix et Port-Louis.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.5) Débitmètres
38421110
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur: 141 800 EUR
Hors TVA

Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D2)
Le marché est passé uniquement à des fins de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement dans les conditions prévues par la directive: non
Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour l'entité adjudicatrice et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive: non
Demande de travaux/fournitures/services supplémentaires conformément aux conditions énoncées dans la directive: non
Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive: non
Marché de services attribué au lauréat ou à un des lauréats d'un concours: non
Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières: non
Marchés passés sur la base d'un accord-cadre conforme à la présente directive: non
Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive
2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Pour bénéficier du délai réduit visé ci-dessus, après avoir coché la ou les cases appropriées ci-dessus, veuillez expliquer d’une manière claire et compréhensible pourquoi l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne est licite, en indiquant en toute hypothèse les faits pertinents et, le cas échéant, les conclusions de droit conformément à la directive 2004/17/CE: Le marché a été passé selon une procédure adaptée dispensée d'une mesure de publicité européenne.

Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse
Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
Marché nº: 13084
Intitulé: Fourniture et pose de débitmètres télégérés pour la sectorisation des communes de Groix et Port-Louis

Attribution et valeur du marché
V.1.1)
11.10.2013
Date d'attribution du marché:
V.1.2)
Nombre d'offres reçues: 1
Informations sur les offres
V.1.3)
35020
Veolia eau-compagnie générale des eaux
8 allée Adolphe Bobierre
Rennes Cedex
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.1.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 141 800 EUR
Hors TVA

Informations sur le montant du marché
V.1.5)
Information sur la sous-traitance
V.1.6)
Prix payé pour les achats d'opportunité
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Marché notifié le 14.10.2013.
Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) 35044
Tribunal administratif de Rennes
+33 223212828
Rennes Cedex
+33 240479068
greffe.tarennes@juradm.fr
3 contour de la Motte
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 25.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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