Centrale des marchés
Contrôles et réceptions des réseaux d'assainissement et d'eau potable (5 lots) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Contrôles et réceptions des réseaux d'assainissement et d'eau potable (5 lots). II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de ...
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Contrôles et réceptions des réseaux d'assainissement et d'eau potable (5 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553594

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/04/13)
117320-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lorient
+33 297022977
+33 297022931
FRANCE
Lorient agglomération
Monsieur le président de Lorient agglomération
2 boulevard Leclerc, CS 20001
56314
commande-publique@agglo-lorient.fr

Adresse(s) internet:

http://marches.e-megalisbretagne.org


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Contrôles et réceptions des réseaux d'assainissement et d'eau potable (5 lots).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Contrôles et réceptions des réseaux d'assainissement et d'eau potable (5 lots).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de contrôle et d'essais techniques
71630000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 0 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.Le marché a été passé selon une procédure adaptée dispensée d'une mesure de publicité européenne.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
CP-JM-AL-090512
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
Date d'attribution du marché:
26.11.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Theix
+33 297688078
+33 820200282
Hydroservices de l'Ouest
ZA Saint Léonard Nord, BP 100
56540
emahe@saur.fr
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 50 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 0 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1)
Date d'attribution du marché:
26.11.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Brech
+22 297241365
+33 297241318
RIA Environnement
ZI Mané Salut
56400
ria-environnement@wanadoo.fr
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 50 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 0 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1)
Date d'attribution du marché:
26.11.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Theix
+33 297688078
+33 820200282
Hydroservices de l'Ouest
ZA Saint Léonard Nord, BP 100
56540
emahe@saur.fr
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 30 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 4 336,17 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1)
Date d'attribution du marché:
26.11.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
56400
Brech
Ria Environnement
ZI Mané Salut
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 30 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 0 EUR

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1)
Date d'attribution du marché:
26.11.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Pluneret
+33 297593276
+33 297593223
CEQ OUEST
rue Lôïc Caradex
56400
ceq.ouest@wanadoo.fr
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 20 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 0 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Marchés 12115, 12116, 12118 notifiés le 3.12.2013.
Marché 12119 notifié le 1.12.2013.
Marchés 12117 notifié le 30.11.2013.
Marché n° 12115: valeur minimum 20 000 EUR maximum 50 000 EUR.
Marché n° 12116: valeur minimum 20 000 EUR maximum 50 000 EUR.
Marché n° 12117: valeur minimum 10 000 EUR maximum 30 000 EUR.
Marché n° 12118: valeur minimum 10 000 EUR maximum 30 000 EUR.
Marché n° 12119: valeur minimum 5 000 EUR maximum 20 000 EUR.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Rennes
+33 240479068
+33 223212828
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte
35044
greffe.tarennes@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Lorient
+33 297022977
+33 297022931
Lorient agglomération
CS 20001
56314
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
8.4.2013
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