1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lorient Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: contrôle de la conformité des raccordements au réseau public d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales).
Description: contrôle de la conformité des raccordements au réseau public d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales).
Identifiant de la procédure: 9761c656-06ad-42c1-ae1b-b5f40c83ec59
Avis précédent: 24537688-ff6b-41ae-8c79-fd3f5a9faffe-01
Identifiant interne: 25099
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de Lorient Agglomération
Code postal: 56100
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: contrôle de la conformité des raccordements au réseau public d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales)
Description: contrôle de la conformité des raccordements au réseau public d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) sur le territoire de Lorient Agglomération. Il fixe les conditions d'exécution des contrôles des bonnes séparation et destination des eaux usées domestiques d'une part et des eaux pluviales d'autre part. Ces contrôles s'opéreront en premier lieu sur la partie privée du branchement. Des recherches seront également diligentées sur les parties publiques des collecteurs (tests à la fumée).
Identifiant interne: 25099
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de Lorient
Code postal: 56100
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique 70 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au vu du montant global d’un DQE masqué* basé sur une opération fictive
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Lorient Agglomération
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont mentionnés au règlement de la consultation. - Date de signature du marché public : 19/11/2025 - Date de notification du marché public : 20/11/2025 - Titulaire : RPQeau 2 bis, rue Jean Rostand Zoopôle 22440 PLOUFRAGAN - Montant en HT : Minimum pour 4 ans : sans objet - Maximum pour 4 ans : 560 000 Euros HT - Durée : 48 mois - Modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13 :30 à 17 :00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Organisation qui signe le marché: Lorient Agglomération
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 560 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RPQeau
Offre:
Identifiant de l’offre: RPQeau
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25099
Titre: Mission de contrôle de raccordement au réseau public d'assainissement
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/10/2025
Date de conclusion du marché: 19/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Lorient Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Lorient Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20004217400082
Ville: Lorient
Code postal: 56314
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33290747195
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: RPQeau
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 83796269500016
Ville: PLOUFRAGAN
Code postal: 22440
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 34865c7f-5941-45ee-8e46-b9fa24b9efa1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 16:41:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 859849-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
