1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lorient Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation du schéma directeur eau potable sur le territoire de Lorient Agglomération
Description: La Collectivité souhaite vérifier que son système de production et de distribution d'eau potable est en adéquation avec les évolutions règlementaires, les besoins actuels et futurs de sa population et lui permettra d'assurer une continuité de desserte de ses usagers selon les évolutions des besoins et en cas de dysfonctionnement d'une canalisation ou de tout autre équipement de cette chaîne de distribution. Les objectifs de cette étude sont d'obtenir une vision globale du fonctionnement des réseaux et ouvrages, quelle que soit la période de l'année, tant en situation normale de production et de distribution qu'en temps de crise et d'acter un programme d'investissement à hiérarchiser sur les 10 années à venir. Les détails techniques ainsi que le contenu de chacune des phases sont précisés dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: 9057448e-f903-4a66-90b0-db461255b909
Avis précédent: 9d48a8fc-f92f-4bec-9e15-96fa1d6d523b-01
Identifiant interne: 24198
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de Lorient Agglomération
Code postal: 56
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation du schéma directeur eau potable sur le territoire de Lorient Agglomération
Description: La Collectivité souhaite vérifier que son système de production et de distribution d'eau potable est en adéquation avec les évolutions règlementaires, les besoins actuels et futurs de sa population et lui permettra d'assurer une continuité de desserte de ses usagers selon les évolutions des besoins et en cas de dysfonctionnement d'une canalisation ou de tout autre équipement de cette chaîne de distribution. Les objectifs de cette étude sont d'obtenir une vision globale du fonctionnement des réseaux et ouvrages, quelle que soit la période de l'année, tant en situation normale de production et de distribution qu'en temps de crise et d'acter un programme d'investissement à hiérarchiser sur les 10 années à venir. Les détails techniques ainsi que le contenu de chacune des phases sont précisés dans le CCTP.
Identifiant interne: 24198
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de Lorient Agglomération
Code postal: 56
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique : 70 % Sous-critères de la valeur technique : 1 - Appropriation des spécificités du dossier et description de la méthodologie de réalisation du dossier : 70 % 2 - Moyens humains spécifiques à la mission : 20 % 3 - Moyens matériels spécifiques à la mission : 5 % 4 - Pertinence du planning : 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au vu du montant global de la DPGF : 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont mentionnés au règlement de la consultation. - Date de signature du marché public : 24/04/2025 - Date de notification du marché public : 28/04/2025 - Titulaire : SCE 4, rue Viviani - CS 26220 - 44262 NANTES CEDEX 2 - Montant : 259 819,50 euros HT pour une durée de 36 mois. - Modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13 :30 à 17 :00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Organisation qui signe le marché: Lorient Agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 259 819,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 259 819,50 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24198
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/03/2025
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
Organisation qui signe le marché: Lorient Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Lorient Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20004217400090
Ville: Lorient
Code postal: 56314
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 290747195
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34508145900330
Adresse postale: 4 rue Viviani - CS 26220
Ville: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 352b2630-fd59-472c-aad3-2f847e5619b0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 15:38:10 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 301953-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025