1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lorient Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de fouilles archéologiques préalables à l'aménagement de la ZAC de Kerpont-Est à CAUDAN
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de fouilles archéologiques préalables à l'aménagement de la ZAC de Kerpont-Est à CAUDAN, sur la base du programme communiqué par Lorient Agglomération (arrêté 2024-246 du 15 juillet 2024 + cahier des charges scientifique). Superficie de la fouille : 37 830 m². Périodes historiques et le domaine ciblés : - La période du haut Moyen Âge pour le secteur 1, période du Néolithique et âge du bronze pour le secteur 2 ; - L'opérateur d'archéologie devra être agréé ou habilité pour les périodes suivantes : Néolithique, âge des Métaux, Moyen-Âge. - La bonne connaissance de l'archéologie régionale est également demandée.
Identifiant de la procédure: 23b3984f-efe9-4e0d-9a60-e684351434af
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de fouilles archéologiques préalables à l'aménagement de la ZAC de Kerpont-Est à CAUDAN
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de fouilles archéologiques préalables à l'aménagement de la ZAC de Kerpont-Est à CAUDAN, sur la base du programme communiqué par Lorient Agglomération (arrêté 2024-246 du 15 juillet 2024 + cahier des charges scientifique). Superficie de la fouille : 37 830 m². Périodes historiques et le domaine ciblés : - La période du haut Moyen Âge pour le secteur 1, période du Néolithique et âge du bronze pour le secteur 2 ; - L'opérateur d'archéologie devra être agréé ou habilité pour les périodes suivantes : Néolithique, âge des Métaux, Moyen-Âge. - La bonne connaissance de l'archéologie régionale est également demandée.
Identifiant interne: 24143
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Avis des Commissions interrégionales de la Recherche Archéologique (ou CTRA) portant sur les trois dernières fouilles préventives menées par le responsable d'opération ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature dument remplie ; - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (qualité du projet scientifique) appréciée au regard du mémoire technique : 45 % Pertinence du planning et échéancier pour la phase fouilles sur le site (avec pour impératif une libération du terrain pour le 31 décembre 2025 au plus tard) : 20 %
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au vu de la DPGF : 35 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées au Règlement de la Consultation (RC).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Lorient Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20004217400090
Ville: Lorient
Code postal: 56314
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 290747195
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: 35
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d5361bb2-1776-4bb7-8a50-e74205ab39ab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 14:18:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 590660-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
