Centrale des marchés
Réalisation d'une mission de conseiller CIT'ERGIE dans le cadre d'un premier processus II.1) Description II.1.1) Réalisation d'une mission de conseiller CIT'ERGIE dans le cadre d'un premier processus. Intitulé attribué au marché II.1.2) Services Lieu principal d’exécution des travaux...
Lorient Agglomération 56314Lorient commande-publique@agglo-lorient.fr 0297022977
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Réalisation d'une mission de conseiller CIT'ERGIE dans le cadre d'un premier processus

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893506

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/11/13)
401541-2013
I.1) 56314
Monsieur le président de Lorient Agglomération
Lorient Agglomération
+33 297022931
Lorient
FRANCE
Commande publique
+33 297022977
commande-publique@agglo-lorient.fr
2 boulevard Leclerc, CS 20001

Adresse(s) internet:

https://marches.e-megalisbretagne.org


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Réalisation d'une mission de conseiller CIT'ERGIE dans le cadre d'un premier processus.
Intitulé attribué au marché
II.1.2) Services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ville de Lorient et territoire de Lorient Agglomération.
Morbihan
FR524


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Réalisation d'une mission de conseiller CIT'ERGIE dans le cadre d'un premier processus.
Groupement de commande ville de Lorient et Lorient Agglomération.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services de conseil et d'évaluation
79419000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur: 51 375 EUR
Hors TVA

Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le marché a été passé selon une procédure adaptée dispensée d'une mesure de publicité européenne.

Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Qualité de l'offre au regard de la note méthodologique. Pondération 40
2. Compétences et qualités du conseiller au vu des thématiques et enjeux majeurs de la collectivité. Pondération 30
3. Coût de la prestation. Pondération 30

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) FLB-IM-160713
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
7.11.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Informations sur les offres
V.3)
44100
+33 240859504
Nantes
13107
projetsetterritoire@orange.fr
18 rue Henri Eugène Gouillard
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 51 375 EUR
Hors TVA

Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) La valeur totale finale du marché comprend le montant total de la tranche ferme + les tranches conditionnelles 1, 2 et 3.
Ce marché a été notifié le: 12.11.2013 correspondant à la tranche ferme pour la part de Lorient Agglomération.
Le déclenchement de la tranche conditionnelle se fera selon les résultats de la tranche ferme.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) 35044
Tribunal administratif de Rennes
+33 223212828
Rennes Cedex
+33 240479068
greffe.tarennes@juradm.fr
3 contour de la Motte
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis.
Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 25.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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