1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lorient Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de coordination du Système de Sécurité Incendie (SSI) dans le cadre de la modernisation du centre de tri et des travaux de gros entretien sur les bâtiments de l'UTB
Description: Le présent marché a pour objet d'assurer une mission de coordination des systèmes de sécurité incendie qui découle de l'arrêté du 2 février 1993 et qui implique notamment le respect des dispositions citées dans la norme NF S 61-932 et autres documents subséquents. La réflexion du titulaire devra porter sur l'ensemble des bâtiments pour vérification du bon fonctionnement de la défense incendie du site d'ADAOZ. Le rapport final découlant de la mission permettra de mettre en oeuvre une phase de travaux ayant pour but la réalisation d'un système SSI conforme sur le site et de faire valider l'ensemble par la commission de sécurité. La volonté du maître d'ouvrage est de remettre aux normes l'ensemble des équipements de défense incendie sur l'ensemble du site d'ADAOZ et d'y apporter les compléments nécessaires.
Identifiant de la procédure: 6ae15ae7-814f-432f-b066-c290e407a0a3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de coordination du Système de Sécurité Incendie (SSI) dans le cadre de la modernisation du centre de tri et travaux de gros entretien sur les bâtiments de l'U.T.B
Description: Le présent marché a pour objet d'assurer une mission de coordination des systèmes de sécurité incendie qui découle de l'arrêté du 2 février 1993 et qui implique notamment le respect des dispositions citées dans la norme NF S 61-932 et autres documents subséquents. La réflexion du titulaire devra porter sur l'ensemble des bâtiments pour vérification du bon fonctionnement de la défense incendie du site d'ADAOZ. Le rapport final découlant de la mission permettra de mettre en oeuvre une phase de travaux ayant pour but la réalisation d'un système SSI conforme sur le site et de faire valider l'ensemble par la commission de sécurité. La volonté du maître d'ouvrage est de remettre aux normes l'ensemble des équipements de défense incendie sur l'ensemble du site d'ADAOZ et d'y apporter les compléments nécessaires
Identifiant interne: 24150
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclaration appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature dument remplie ; - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 60%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au vu du montant global de la DPGF : 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Lorient Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20004217400090
Ville: Lorient
Code postal: 56314
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 290747195
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 000 14
Département: 35
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d08527c6-0135-4081-8279-5723bef22739 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 12:41:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 606456-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024