1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lorient Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'un navire électrique de transport de passagers et maintenance
Description: La tranche ferme du marché a pour objet la construction d'un navire électrique de transport de personnes, qui assurera le service de transport urbain sur la ligne B4, entre Port-Louis « Locmalo » et Gâvres. Le besoin, décrit au CCTP, porte sur la conception et la construction d'un navire à propulsion électrique d'une capacité de 50 personnes et 15 vélos, pour un usage continu quotidien (rotations toutes les 1/2h) et toute l'année. La tranche optionnelle n°1 du marché porte sur des prestations de maintenance pendant 2 ans, soit la durée de la période de garantie contractuelle, à compter de la mise en service du navire. Les tranches conditionnelles n°2 et 3 portent chacune sur une extension de la garantie d'un an supplémentaire, associée à la prolongation des prestations de maintenance sur la même durée.
Identifiant de la procédure: 7774782b-5137-48f3-90d8-67cb5b561a8a
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34512000 Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un navire électrique de transport de passagers et maintenance
Description: La tranche ferme du marché a pour objet la construction d'un navire électrique de transport de personnes, qui assurera le service de transport urbain sur la ligne B4, entre Port-Louis « Locmalo » et Gâvres. Le besoin, décrit au CCTP, porte sur la conception et la construction d'un navire à propulsion électrique d'une capacité de 50 personnes et 15 vélos, pour un usage continu quotidien (rotations toutes les 1/2h) et toute l'année. La tranche optionnelle n°1 du marché porte sur des prestations de maintenance pendant 2 ans, soit la durée de la période de garantie contractuelle, à compter de la mise en service du navire. Les tranches conditionnelles n°2 et 3 portent chacune sur une extension de la garantie d'un an supplémentaire, associée à la prolongation des prestations de maintenance sur la même durée.
Identifiant interne: 24189
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34512000 Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50241100 Services de réparation de navires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 70 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; - Les attestations d'assurance et responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Les détails sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Pour les marchés publics de fournitures et services comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Des descriptions ou photographies des fournitures. Les détails sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature dument remplie ; - L'attestation de visite complétée ; - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ; - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, à savoir attestations de régularité fiscale et sociale.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 60 % Sous-critères de la valeur technique : 1 -Ergonomie passagers : facilité d'embarquement et de circulation, cohabitation piétons/vélos, confort : 25% 2 -Propulsion électrique : dimensionnement et marges, fiabilité des équipements et de l'architecture : 25% 3- Conception adaptée aux infrastructures et à l'environnement d'exploitation : 25% 4- Facilités, efficacité de l'exploitation : matériau, cycle de vie des batteries, potentiel d'adaptation du navire : 15% 5- Maintenance et garantie : 10%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au vu de la DPGF : 30% Sous-critères du critère prix : 1-Prix d'achat du navire et de l'équipement électrique de quai : 65% 2-Prix de la maintenance et des extensions de garantie en TO1, 2 et 3 : 35%
Critère:
Type: Coût
Description: Délais : 10% Sous-critères du critère délais : 1 -Délai global de livraison du navire : 50% 2 -Délai d'intervention pendant les phases de garantie et de maintenance : 50%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Lorient Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20004217400090
Ville: Lorient
Code postal: 56314
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 290747195
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: 35
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68bbef78-5303-492e-af45-7c13e25a3827 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 10:42:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 761011-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024
