1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lorient Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Étude de dangers et autorisations environnementales des systèmes d'endiguement de Riantec
Description: Étude de dangers et autorisations environnementales des systèmes d'endiguement de Riantec
Identifiant de la procédure: 82ffde25-ac48-4f5a-99dd-fc4e526e9e74
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lorient et Riantec
Code postal: 56
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Études de dangers et autorisations environnementales des systèmes d'endiguement de Riantec
Description: La présente consultation a pour objet : la réalisation des études d'autorisation environnementale des ouvrages de protection contre les inondations et submersions de la commune de Riantec : • système d'endiguement du Riant et aménagement hydraulique de la vanne de Locjean • système d'endiguement du Stervins
Identifiant interne: 25033
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lorient et Riantec
Code postal: 56
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Les détails figurent dans le règlement de la consultation.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Les détails figurent dans le règlement de la consultation.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Les détails figurent dans le règlement de la consultation.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Les détails figurent dans le règlement de la consultation.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Les détails figurent dans le règlement de la consultation.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description: Les détails figurent dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 60% 1 - Compréhension du besoin 25% 2 - Moyens techniques, compétences expériences de l'équipe dédiée en modélisations hydrauliques 25% 3 - Moyens techniques, compétences expériences de l'équipe dédiée en modélisations géotechniques et hydro-géotechniques 25% 4 - Méthodologie de réalisation, relation avec le maître d'ouvrage et ses partenaires, contrôle qualité interne 15% 5 - Délais de réalisation et cohérence du planning prévisonnel 10%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au vu du montant global de la DPGF 40% 1 - Montant tranche ferme seule 40% 2 - Montant tranche ferme + tranches optionnelles 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Lorient Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20004217400090
Ville: Lorient
Code postal: 56314
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33290747195
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 000 14
Département: 35
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1a06d3ed-3906-4118-954a-9c5f502b95f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 10:18:27 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 321239-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025
