Centrale des marchés
Dispositif " Breizh Bocage "Travaux de réhabilitation du bocageSaisons 2021/2022 et 2022/2023 Dispositif " Breizh Bocage "Travaux de réhabilitation du bocageSaisons 2021/2022 et 2022/2023 correspondant : M. LOHER Fabrice, Le Président url : https://www.lorientagglo.bzh designation : ...
Lorient Agglomération 56314Lorient cedex commande-publique@agglo-lorient.fr
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Archive

Dispositif " Breizh Bocage "Travaux de réhabilitation du bocageSaisons 2021/2022 et 2022/2023

Marché public ou privé
Référence du marché : 6277482

Date de clôture estimée : 14/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/08/21)
21-112936
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 56
Annonce No 21-112936
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lorient Agglomération.
 Correspondant : M. Loher Fabrice, le président, quai du Péristyle 56314 Lorient Cedex, tél. : 02-90-74-71-95, courriel : Commande-publique@agglo-lorient.fr adresse internet : https://www.lorientagglo.bzh.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : dispositif " Breizh Bocage "
Travaux de réhabilitation du bocage
saisons 2021/2022 et 2022/2023
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112710
Objets supplémentaires : 45112440.
Lieu d'exécution : territoire de Lorient Agglomération, 56100 Lorient.
Code NUTS : -FRH04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

dispositif " Breizh Bocage "
Travaux de réhabilitation du bocage
saisons 2021/2022 et 2022/2023
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre consiste en des travaux de réhabilitation du bocage, qui s'inscrivent dans le cadre du dispositif " Breizh Bocage ". Cet accord-cadre est décomposé en deux lots :
- lot 1 : Préparation de sol, réalisation de talus et de billons, et ensemencement
- lot 2 : Plantations de haies bocagères et leur entretien
cet accord-cadre porte donc sur la réalisation de talus et billons ensemencés, de préparations de sol pour des haies à plat, la fourniture de plants, leurs plantations à des fins bocagères, ainsi que l'entretien de ces plantations, sur un cycle annuel renouvelable une fois.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 novembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance peut être accordée selon les conditions précisées à l'ae valant CCAP. Une retenue de garantie de 5% (T.T.C.) sera exercée sur chaque acompte conformément aux dispositions des articles R. 2191-32 et s. Du code précité. Le financement est assuré par Lorient Agglomération. Cet accord-cadre fait l'objet de subventions détaillées au règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au choix : conjoint/conjoint (avec mandataire solidaire)/solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les justifications à produire sont prévues au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 50 %;
     - prix apprécié au vu du dqe : 40 %;
     - critère délai moindre d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21059_21060.

Renseignements complémentaires : les opérateurs économiques doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient agglomération.
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec les engagements suivants :
Lot 1 : sans montant mini / montant maximum annuel : 100 000euro(s) Ht
Lot 2 : sans montant mini / montant maximum annuel : 150 000euro(s) Ht
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification et s'achève par la réalisation des travaux et le règlement du solde financier.
l'accord-cadre est reconductible tacitement une fois un (1) an à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de deux (2) ans, ni le montant maximum de commandes propre à chaque lot (soit 200 000 euro(s) HTVA pour le Lot 1 et 300 000 euro(s) HTVA pour le Lot 2).
le délai d'exécution maximum sera celui fixé par le candidat à l'acte d'engagement propre à chaque lot, hors période de préparation de chantier. Ce délai sera indiqué sur chaque bon de commande. La période de préparation de chantier sera de 2 semaines, par dérogation à l'article 28.1 du Ccag-Travaux, à compter de la date de notification. Celle-Ci n'est pas comprise dans le délai d'exécution prévu sur chaque bon de commande.
pour le lot 1, les travaux devront être exécutés au plus tard le 31 janvier 2022. En cas de reconduction, les travaux devront être exécutés au plus tard le 31 décembre 2023.
pour le lot 2, les travaux devront être exécutés au plus tard le 15 mars 2022 pour les plantations, et au plus tard le 31 juillet 2022 pour l'entretien des plantations. En cas de reconduction, les travaux devront être exécutés au plus tard le 28 février 2023 pour les plantations, et au plus tard le 31 juillet 2023 pour l'entretien des plantations.
date prévisionnelle de début des travaux : novembre 2021.
les variantes libres sont autorisées dansle cadre du lot 1 conformément au règlement de consultation.
détail sous-critères techniques :
- moyens techniques et humains mis en œuvre (50%)
- méthodologie de travail et qualité des fournitures (50%).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 août 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Lorient Agglomération.
, courriel : commande-publique@agglo-lorient.fr,  adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=152437&orgAcronyme=a2e.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Lorient Agglomération.
, courriel : commande-publique@agglo-lorient.fr,  adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=152437&orgAcronyme=a2e.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Lorient Agglomération.
, courriel : commande-publique@agglo-lorient.fr,  adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=152437&orgAcronyme=a2e.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : Greffe.tarennes@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : Greffe.tarennes@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : Greffe.tarennes@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - préparation de sol, réalisation de talus et de billons, et ensemencement.
Préparation de sol, réalisation de talus et de billons, et ensemencement
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45112440.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 2. - plantations de haies bocagères et leur entretien.
Plantations de haies bocagères et leur entretien
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Mots descripteurs : Espaces verts
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