Centrale des marchés
Prestations pharmaceutiques de délivrance, préparation et livraison des médicaments destinés aux résidents de l'EHPAD de Kervénanec et à titre accessoire, fourniture de produits pharmaceutiques d'usage courant destinés à l'établissement Kervénanec Prestations pharmaceutiques de délivrance, préparation et livraison des médicaments destinés aux résidents de l'EHPAD de Kervénanec et à titre accessoire, fourniture de produits pharma...
Kervénanec 56100Lorient achats@mairie-lorient.fr 02 97 02 22 44
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Prestations pharmaceutiques de délivrance, préparation et livraison des médicaments destinés aux résidents de l'EHPAD de Kervénanec et à titre accessoire, fourniture de produits pharmaceutiques d'usage courant destinés à l'établissement

Marché public ou privé
Référence du marché : 2236604

Date de clôture estimée : 30/08/16
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (27/07/16)
7143138101
BOAMP (24/07/16)
16-109455
Kervénanec
Prestations pharmaceutiques de délivrance, préparation et livraison des médicaments destinés aux résidents de l'EHPAD de Kervénanec et à titre accessoire, fourniture de produits pharmaceutiques d'usage courant destinés à l'établissement
Procédure ouverte

Directive 2014/24/UE.
Pouvoir adjudicateur : Centre Communal d'Action Sociale, 50, cours de Chazelles, 56100 Lorient, F. Téléphone (+33) 02 97 02 22 64.
Courriel : achats@mairie-lorient.fr Fax (+33) 02.97.02.22.44.
Code NUTS : FR524.
Adresse principale : http://www.lorient.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.e-megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre Communal d'Action Sociale, EHPAD de Kervénanec, Lorient, F.
Téléphone (+33) 02 97 88 29 40. Courriel : achats@mairie-lorient.fr
Code NUTS : FR524.
Adresse internet : http://www.lorient.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
- par voie électronique à l'adresse : http://www.e-megalisbretagne.org
- à l'adresse suivante : ville de Lorient, Centre Communal d'Action Sociale, service commande publique, 2, boulevard Leclerc, CS 30010, 56315 Lorient cedex, F. Courriel : achats@mairie-lorient.fr
Code NUTS : FR524.
Adresse internet : http://www.lorient.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
Activité principale : santé.
Objet : prestations pharmaceutiques de délivrance, préparation et livraison des médicaments destinés aux résidents de l'EHPAD de Kervénanec et à titre accessoire, fourniture de produits pharmaceutiques d'usage courant destinés à l'établissement.
Mots descripteurs : prestations de services.
Code CPV principal : 85149000.
Code CPV supplémentaire : 33600000.
Ce marché est divisé en lots : non.
Description : prestations pharmaceutiques de délivrance, préparation et livraison des médicaments destinés aux résidents de l'EHPAD de Kervénanec (partie A du marché) et à titre accessoire (partie B du marché) fourniture de produits pharmaceutiques d'usage courant destinés à l'établissement (montant minimum annuel 5 000 euros TTC, maximum annuel de 20 000 euros TTC).
Code CPV principal : 85149000.
Code CPV supplémentaire : 33600000.
Code NUTS : FR524.
Valeur estimée HT : 110 000 euros.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre : durée en mois : 12.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions de participation :
Liste et brève description des règles et critères :
Diplôme ou titres selon dispositions du Code de la santé publique et inscription à l'Ordre professionnel régissant cette activité. Pièces administratives relatives à la candidature : (documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être utilisés :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Voir au règlement de consultation détails des capacités financières, professionnelles et moyens à fournir. Forme juridique : entreprise ou groupement d'entreprises qui désignera son mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des cotraitants ; voir détails au règlement de consultation.
Information relative à la profession : la prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : prestations réservées à une profession déterminée : pharmacien exerçant en vertu des dispositions du Code de la santé publique.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : non.
Procédure :
Forme de la procédure : procédure ouverte.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 août 2016, 12 h 00.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Renseignements complémentaires :
Variantes non autorisées.
Procédure adaptée (sans sélection préalable des candidatures) articles 27, 28, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Valeur estimée HT : il s'agit d'une estimation annuelle. Partie A du marché : le service ne donne pas lieu à rémunération par le CCAS ; rémunération au travers du règlement du prix des médicaments par les résidents. Partie B : accord-cadre ; bons de commande émis par le CCAS sans remise en concurrence du titulaire du marché ; (prix révisables).
Durée du marché : un an à compter du 1er janvier 2017, reconductible une fois pour deux années, soit un terme maximal au 31 décembre 2019.
Critères d'attribution : les offres sont jugées sur la valeur technique, voir détail au règlement de consultation. Les offres ne sont pas jugées sur le critère financier. Le pouvoir adjudicateur n'engagera pas de négociation avant attribution.
Délai de validité des offres : 3 mois à compter de leur réception.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, F.
Téléphone (+33) 02 23 21 28 28. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax (+33) 02.99.63.56.84.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- sur la base des articles L.551-1 et R.551-1 du Code de justice administrative (CJA) : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
- sur la base des articles L.551-13 et suivants du CJA : référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l’article R.551-7 du CJA,
- référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L.521-1 du CJA),
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité,
- recours en annulation contre la déclaration d’infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses règlementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat,
- recours gracieux dans le délai de 2 mois : M. le Maire de Lorient,
- procédure de conciliation devant le président du tribunal administratif (article L.211-4 du CJA).
Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
- tribunal administratif de Rennes : adresse ci-dessus,
- Direction des instances et des affaires juridiques de la ville, 2, boulevard Leclerc, CS 30010, 56315 Lorient cedex. Tél. + 33 02 97 02 22 45.
Télécopieur + 33 02.97.02.21.72.
Date d'envoi du présent avis : 22 juillet 2016.
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