1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupe Hospitalier Bretagne Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exécution d'examens d'anatomo-cyto-pathologie (ACP) pour les patients hospitalisés, à la demande des services cliniques et médico-techniques du GHBS
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La présente consultation a pour objet la réalisation : - d'examens d'anatomo-cyto-pathologie (ACP), prélèvements cytologiques/histologiques, de biopsies, de pièces opératoires ; - d'examens extemporanés ; - d'examens de biologie moléculaire ; - d'examens extemporanés lors de procédures de prélèvements d'organe (PMO). Ces examens sont réalisés, à la demande des praticiens des services cliniques et médico-techniques du GHBS pour les patients hospitalisés
Identifiant de la procédure: 8b70b8a3-eaac-47e2-9fcd-550cb61562e8
Identifiant interne: 2026-27
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
Nomenclature complémentaire (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (https://marches-publics.gouv.fr). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants. Le candidat remet, en même temps que son offre, la déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4) dûment complétée et signée pour chacun des sous-traitants connus à ce stade. Le non-respect de ces règles entraînera le rejet de l'offre comme irrégulière
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exécution d'examens d'anatomo-cyto-pathologie (ACP) pour les patients hospitalisés, à la demande des services cliniques et médico-techniques du GHBS
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La présente consultation a pour objet la réalisation : - d'examens d'anatomo-cyto-pathologie (ACP), prélèvements cytologiques/histologiques, de biopsies, de pièces opératoires ; - d'examens extemporanés ; - d'examens de biologie moléculaire ; - d'examens extemporanés lors de procédures de prélèvements d'organe (PMO). Ces examens sont réalisés, à la demande des praticiens des services cliniques et médico-techniques du GHBS pour les patients hospitalisés
Identifiant interne: S-PA-1899787
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
Nomenclature complémentaire (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Avenue de Choiseul
Ville: Lorient Cedex
Code postal: 56322
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/01/2027
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et qualité de la prestation (Moyens affectés par le cabinet Acp en réponse aux besoins spécifiques du Ghbs =10 ; Modalités de réalisation des extemporanées (proximité géographique notamment) =15 ; Conditionnement des prélèvements : récipients, stockage et conservation des prélèvements, création d'un stock tampon =10 ; Délai et moyen de transmission des résultats =15)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales de la logistique des transports de prélèvements
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, dont remise consentie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 14:05:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BA9E1F56-A26E-AB62-B5EE4A7676557CBB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupe Hospitalier Bretagne Sud
Numéro d’enregistrement: 65005
Adresse postale: 5 Avenue de Choiseul
Ville: Lorient Cedex
Code postal: 56322
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: CELLULE MARCHES DE TERRITOIRE
Téléphone: 0297069773
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: BA9E1F7C-B0A1-A9BE-E0A4A7540CE326ED
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: BA9E1FAA-B1AF-914E-595EB1901877FF11
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Greffe du TA de Rennes
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8799d548-b47d-425b-b75f-5f0a93e3b621 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2026 16:10:35 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 777287-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026
