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Fourniture et installation de mobilier pour les bureaux et divers espaces publics et privés de la cité de la Voile Eric Tabarly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 378834

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/04/07)
6757043
Communauté d'Agglomération du Pays de l'Orient
Fourniture et installation de mobilier pour les bureaux et divers espaces publics et privés de la cité de la Voile Eric Tabarly
Procédure adaptée
Nom et adresse officiel de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération du Pays de l'Orient.
Correspondant : M. Norbert Métairie, Président, 2, boulevard Leclerc BP 20001, 56314 Lorient cedex , tél 02 97 02 29 31, fax 02 97 02 30 31, courriel : commande publique@agglo-lorient.fr.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
_ Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : Fourniture et installation de mobilier pour les bureaux et divers espaces publics et privée de la cité de la Voile Eric Tabarly.
Type de marché de fournitures : Achat.
Classification CPV : (vocabulaire commun des marchés) :
Lieu d'exécution des travaux et de livraison : Cité de la Voile Eric Tabarly, 56100 Lorient.
l'Avis concerne un marché public :
Caractéristiques principales :
_ Refus des variantes.
_ Les éléments à fournir sont destinés à meubler les espaces bureaux, la médiathèque et des espaces privés de la Cité de la Voile Eric Tabarly Ils constituent un ensemble cohérent en terme d'image et de design.
_ Quantités (fourniture et services), nature et étendue (travaux) : Détails au règlement de la consultation.
Renseignements relatifs aux lots : 15 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigée : Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque paiement, elle peut-être replacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Ressources propres de la collectivité et subventions publiques, le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont ceux de 98 du Code des marchés publics.
Forme juridique : Que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le cas échéant : Il n'est pas imposé de forme juridique, mais en cas de groupement, le mandataire sera nécessairement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participations :
_ Situation juridique références requises : Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
a) Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration.
b) Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
c) Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et 125-3 du Code du travail.
d) Que le travail est réalisé par des salariées employés régulièrement au regard des articles L. 320, L. 143-3 et R. 143-2 du Code du travail.
e) Qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du Code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée à l'article L. 323-8-2 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
_ Référence professionnelle et capacité technique : Les références du candidat et notamment la liste des prestations analogues, avec indication du montant du marché, effectuées auprès d'entreprises publiques ou privées en cours ou ceux réalisés au cours des 3 dernières années.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec pondération.
_ Valeur technique de l'offre appréciée à partir d'éléments fournis dans le mémoire technique (60 %).
_ Coût de la prestation (40 %).
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 30 avril 2007 à 17 h.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Norbert Métairie, Communauté d'Agglomération du Pays de Lorient, BP 20001, 2, boulevard Leclerc, 56314 Lorient cedex, tél 02 97 02 29 31, fax 02 97 02 30 31, courriel : commande publique@agglo-lorient.fr .
Adresse auprès de laquelle des documents peuvent être obtenus : M. Norbert Métairie, Communauté d'Agglomération du Pays de l'Orient, BP 20001, 2, boulevard Leclerc, 56314 Lorient cedex, tél 02 97 02 29 31, fax 02 97 02 30 31, courriel : commande publique@agglolorient.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, 35044 Rennes cedex.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération du Pays de Lorient, service de la Commande Publique, BP 20001, 2, boulevard Leclerc, 56314 Lorient cedex, tél. 02 97 02 29 31, fax02.97.02.30.31, courriel : commande-publique@agglo-lorient.fr.
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