Centrale des marchés
F-Lorient: Système de surveillance des patients II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture, installation et mise en service de matériels de contrôle qualité pour le service de radiothérapie. II...
Centre hospitalier de Bretagne Sud 56100Lorient 0297649773 0297649081
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F-Lorient: Système de surveillance des patients

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73281

Date de clôture estimée : 18/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106100-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Lorient Cedex
+33 297649081
+33 297649773
FRANCE
Centre hospitalier de Bretagne Sud
Thierry Gamond-Rius
direction des services économiques, 27 rue du Dr Lettry, BP 2233
56322
cellulemarches.dse@ch-bretagne-sud.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achat-hopital.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Lorient Cedex
FRANCE
CHBS - renseignements administratifs: direction des services économiques, Mme Josée de l'Epineguen, directrice adjointe - tél. +33 297649773 / renseignements techniques: Mme Claudie Mariette, ingénieur biomédical - tél. +33 297649304
27 rue du Dr Lettry - BP 2233
56322
cellulemarches.dse@ch-bretagne-sud.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)
Activité principale
Santé
Autre: établissement public de santé

I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture, installation et mise en service de matériels de contrôle qualité pour le service de radiothérapie.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: service radiothérapie et imagerie médicale, Hôpital du Scorff, 56100 Lorient, FRANCE.
Morbihan
FR524


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture, installation et mise en service de matériels de contrôle qualité pour le service de radiothérapie - Hôpital du Scorff.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Système de surveillance des patients
33195000

Appareils et fournitures pour radiothérapie
33151000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Voir détail au CCTP.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Options libres.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Matériel de contrôle qualité du scanner de radiothérapie et des scanners de radiologie.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Système de surveillance des patients
33195000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Matériel de mesure de dosimétrie in-vivo.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Appareils et fournitures pour radiothérapie
33151000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Matériel de contrôle qualité des traitements IMRT et VMAT.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Appareils et fournitures pour radiothérapie
33151000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Matériel de contrôle qualité des accélérateurs et des imageurs MV et KV.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Appareils et fournitures pour radiothérapie
33151000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Matériel de contrôle qualité de routine des faisceaux d'irradiation.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Appareils et fournitures pour radiothérapie
33151000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Matériel de mesure de dosimétrie relative.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Appareils et fournitures pour radiothérapie
33151000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: budget du CHBS. Avance versée si non refusée par le candidat selon les modalités prévues à l'article 87 du code des marchés publics (CMP). Paiement suivant les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles 92 à 100 du CMP et décrets précisant les modalités d'application. Délai global de paiement: 50 jours pour les établissements publics de santé.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire souhaité.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée à l'article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail,
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour des infractions au code du travail (lutte contre le travail illégal),
— qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L640-1 du code de commerce,
— qu'il n'est pas en faillite personnelle, en application des articles L653-1 à L.653-8 du code de commerce,
— qu'il a souscrit au 31 décembre de l'année précédant celle de la consultation les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Conformément à l'article 44 du CMP, le candidat délivrera la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Sélection des candidatures conformément aux dispositions de l'article 52 du CMP. En cas d'attribution, pièces obligatoires prévues à l'article 46 du CMP et détaillées dans le formulaire NOTI1 (pièces prévues aux articles D8222.5 ou D8227.7 et D.8222-8 du code du travail qui seront à produire tous les six mois, et attestations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales). Le candidat établi dans un état autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Renseignements exigibles au titre de l'article 45 du CMP,
— Pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la fourniture, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 exercices disponibles,
— Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, la date et le destinataire public ou privé,
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service ou la fourniture concerné(e),
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalente, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité aux spécifications techniques. Documents demandés dans le CCTP.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AO MATERIELS DE CONTROLE QUALITE
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
https://www.achat-hopital.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Rennes Cedex
+33 299635684
+33 223212828
FRANCE
http://rennes.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte, CS 44416
35044
greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de Rennes, adresse ci-dessus mentionnée et informations complémentaires disponibles à l'article 20 du règlement de la consultation
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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