Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
construction du Nouveau Campus TBS
construction du Nouveau Campus TBS sur le site de Compans Caffarelli - toulouse 31 relance du lot no7
toulouse
planchers techniques
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
les pièces devant être produites à l'appui de la candidature s'agissant de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle figurent dans le règlement de la consultation
les pièces devant être produites à l'appui de la candidature s'agissant de la capacité économique et financière du candidat figurent dans le règlement de la consultation
les pièces devant être produites à l'appui de la candidature s'agissant des capacités techniques et professionnelles du candidat figurent dans le règlement de la consultation
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
le maître d'ouvrage, pour lequel Toulouse Business School agit en qualité de mandataire est la SCI Arcole.La présente procédure fait suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du lot 7. Les lots 1 " Installations de chantier - démolitions - désamiantage -Gros oeuvre - structure " et 4 " menuiseries extérieures " font l'objet d'une procédure négociée publiée au JOUE sous la référence 2022/s 189-531323.Un dossier de consultation est mis à disposition des candidats dans les conditions prévues au point 1.3) ci-dessus. Il précise notamment : (i) le type de procédure ; (ii) les étapes de la consultation ; (iii) la forme juridique des candidats ; (iv) les conditions d'exécution à caractère social et environnementale que comportent la consultation ; (v) les intervenants aux marchés ; (vi) les modalités de questions écrites des candidats ; (vii) le contenu des candidatures et des offres ; (viii) les modalités de remise des offres par voie électronique ; (ix) la date et heure limites de réception des offres; (x) les modalités d'examen des candidatures et des offres ; (xi) les modalités d'attribution des marchés. Chaque candidat est tenu de signaler, au point de contact mentionné au point I.1, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre de la remise de leur offre
référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite avant la conclusion du contrat.Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite dans un délai de : - 31 jours à compter de la publication au Journal officiel de l'union Européenne d'un avis d'attribution du contrat ;- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de publication d'un avis d'attribution du contrat.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) : la requête doit être introduite dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; ce recours peut être assorti d'une requête en référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).Délais indiqués sans préjudice d'éventuels délais de distance supplémentaires (R. 421-7 du Code de justice administrative
