Centrale des marchés
Assurance des risques statutaires du personnel II.1) Description II.1.1) Assurance des risques statutaires du personnel Intitulé attribué au marché II.1.2) Services Catégorie de services nº 6a: Lieu principal d’exécution des travaux, de livrais...
Centre hospitalier de Bretagne Sud 56322Lorient cellulemarches.dse@ch-bretagne-sud.fr 0297069081
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Assurance des risques statutaires du personnel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849557

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
342706-2013
I.1) Direction des services économiques/cellule marchés, 5 avenue de Choiseul, BP 12233
56322
Centre hospitalier de Bretagne Sud
cellulemarches.dse@ch-bretagne-sud.fr
Lorient Cedex
FRANCE
+33 297069773
+33 297069081
Thierry Gamond-Rius

Adresse(s) internet:

https://www.achat-hopital.com


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autre: Établissement publc de santé
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Santé
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Assurance des risques statutaires du personnel
Intitulé attribué au marché
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre hospitalier de Bretagne Sud, 56100 Lorient.
Morbihan
FR524


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires" au profit du centre hospitalier de Bretagne Sud - Lorient.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services d'assurances accidents et maladie
66512000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles. Pondération 50
2. Tarification. Pondération 30
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire. Pondération 20

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) AO ASSURANCE RS DU PERSONNEL
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Avis de marché

144555-2013
2013/S 85-144555


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
2.10.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 2
Informations sur les offres
V.3)
route de Creton
18110
SOFCAH Mandataire groupement SOFCAH/CNP Assurances
FRANCE
+33 248481515
Vasselay
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Le marché mentionné ci-dessus a été signé par le centre hospitalier de Bretagne Sud (CHBS) le 30.9.2013 et est consultable (dans le respect des secrets protégés par la loi) à l'adresse suivante:
CHBS - direction des services économiques/cellule des marchés
5 avenue de Choiseul
56322 Lorient Cedex
France
du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, en prévenant 24:00 à l'avance.
Annonce nº 307, BOAMP 86 B du 3.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2013.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) 3 contour de la Motte - CS 44416
35044
Tribunal administratif de Rennes
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Rennes Cedex
+33 223212828
http://rennes.tribunal-administratif.fr
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Greffe du tribunal administratif de Rennes - adresse ci-dessus mentionnée
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 8.10.2013
Date d’envoi du présent avis:
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00