Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fabrication et pose de signalétique extérieure des parcs et jardins de la ville de Saint-Herblain
appel d'offre ouvert. Accord cadre à bon de commande mono-attributaire avec un minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.). Ni variantes exigées ni variantes autorisées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Monnaie : euro
saint-Herblain
la présente consultation a pour objet la fabrication et la pose de signalétique extérieure des parcs et des jardins de la ville de Saint-Herblain
la durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leurcréation pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères analyse candidatures: capacités professionnelles,techniques et financières. La valeur maximale indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum par lot sur durée totale possible de l'accord cadre
Section IV: Procédure
saint-Herblain
agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique (notamment les agents du service études générales et projets)
Section VI: Renseignements complémentaires
le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis n'est pas connu à ce jour
analyse financière de l'offre à partir du DQE (40 %)Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60 %) Sous-Critère no1 : Qualité des moyens d'étude et de conception (10%) Sous-Critère no2 : Qualité des moyens, matériaux et méthodes de fabrication (20%) Sous-Critère no3 : Qualité des moyens et modalités de pose des mobiliers (20%) Sous-Critère no4 : Démarche environnementale (10%)date limite de dépôt des questions : 17/01/2024 à 12h00 sur la plateforme www.achatpublic.comRetrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr(rubrique " politique et institution" > " institution " > " marchés publics ") ou directement surww.achatpublic.com. Pour obtenir tous renseignements, les entreprises devront impérativement faire unedemande écrite via www.achatpublic.com
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de NantesRecours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électroniqued'information de rejet) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois àcompter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avisd'attribution)/recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter desmesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014département de Tarn et Garonne no358994)
