Centrale des marchés
Mise à disposition avec blanchisserie du linge plat des résidants de l'ehpad de kervénanec, des vêtements de travail des professionnels et du personnel du service de soins infirmiers à domicile. Mise à disposition avec blanchisserie du linge plat des résidents de l'EHPAD de Kervénanec, des vêtements de travail des professionnels de cet établissement, de la résidence autonomie de Kerguesten...
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Mise à disposition avec blanchisserie du linge plat des résidants de l'ehpad de kervénanec, des vêtements de travail des professionnels et du personnel du service de soins infirmiers à domicile.

Marché public ou privé
Référence du marché : 2305657

Date de clôture estimée : 04/10/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/08/16)
16-125030
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 56
Annonce No 16-125030
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action Sociale.
 Correspondant : M. le président, 50 Cours de Chazelles 56100 Lorient, tél. : 02-97-02-22-64, télécopieur : 02-97-02-22-44, courriel : achats@mairie-lorient.fr adresse internet : http://www.lorient.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org.

Objet du marché : mise à disposition avec blanchisserie du linge plat des résidents de l'ehpad de Kervénanec, des vêtements de travail des professionnels de cet établissement, de la résidence autonomie de Kerguestenen et du personnel du Service de Soins Infirmiers à domicile.
CPV - Objet principal : 98310000
Objets supplémentaires : 18100000
19231000
98312000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR524.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre souscrit avec un titulaire non remis en concurrence lors de la passation des commandes. Commandes pour un maximum de 70 000 euros (T.T.C.)/An. Le marché ne comporte pas de minimum
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise ou groupement qui désignera son mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des cotraitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : recevabilité des offres :
Conformité administrative, capacités techniques, moyens humains, chiffres d'affaires.
Situation juridique - références requises : pièces administratives relatives à la candidature : (Documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Déclaration sur l'honneur à compléter par chaque candidat (Imprimé Dc1) : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire. Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; pour les entreprises nouvelles : justifier de la date de création
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : effectifs du candidat, compétences, organigramme de l'entreprise. Détail des moyens techniques. Liste de références de même nature et ampleur effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le bénéficiaire ; à défaut le candidat fournit tous éléments de nature à démontrer sa capacité professionnelle à exécuter les prestations. Nota : En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus. Le Dc1 sera complété par l'identification des membres du groupement, la forme du groupement et la désignation du mandataire. De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. Sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant - voir Dc2 - accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 octobre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : procédure adaptée en application des articles 27, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Options : non.
Durée du marché : 12 mois. Le marché est souscrit à compter du 01/01/2017 pour une année, renouvelable deux fois une année par décision expresse de la collectivité.

Attribution du marchés : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse selon la pondération suivante :
- valeur technique 65 % : dont moyens affectés à la mise en œuvre de la prestation 15 % ; organisation, délais, qualité de la prise en charge, hygiène, suivi de la clientèle 15 % ; étendue de la gamme au vu des catalogues, qualité des tissus au vu des échantillons 30 % ; dispositions environnementales 5 %.
- prix 35 %.
Il n'y aura pas de négociation avant attribution.

Echantillons :
Selon la liste mentionnée aux bordereaux de prix, à déposer à l'adresse indiquée au règlement de consultation, au plus tard les jour et heure limite de remise des offres.

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ccas de Lorient : Mme CORBEL, tél 02.97.02.22.26.
Ehpad : Mme CHEFDOR, tél 02.97.88.29.40
Ou via la plateforme http://www.e-megalisbretagne.org.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.e-megalisbretagne.org.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie électronique à l'adresse : http://www.e-megalisbretagne.org.
A l'adresse suivante : Ville de Lorient, Service Commande Publique , 2 bld Leclerc - cS 30010, 56315 Lorient Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 août 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Sur la base des articles L 551- 1 et R 551 - 1 du Code de Justice Administrative (Cja) : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- sur la base des articles L551-13 et suivants du CJA : référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du cja.
- référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du Cja).
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. - Recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses règlementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat.
- recours gracieux dans le délai de 2 mois : M. le maire de Lorient
- procédure de conciliation devant le président du Tribunal Administratif (article L211-4 du Cja).

Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
- tribunal Administratif de Rennes ; adresse ci-dessus.
- direction des Instances et des Affaires Juridiques de la Ville, 2bd Leclerc CS 30010, 56315 Lorient Cedex Tel 02.97.02.22.45 - télécopieur 02.97.02.21.72 .
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