Centrale des marchés
56 souscription et la gestion de contrats d'assurances à Lorient 56 souscription et la gestion de contrats d'assurances à Lorient code_postal : 56100 ville : Lorient lieu : 50 Cours de Chazelles
Centre Communal d'Action Sociale 56100Lorient achats@mairie-lorient.fr 0297022244
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Archive

56 souscription et la gestion de contrats d'assurances à Lorient

Marché public ou privé
Référence du marché : 781658

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/07/13)
252466-2013
BOAMP (26/07/13)
13-65595

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Communal d'Action Sociale, 50 Cours de Chazelles, à l'attention de M. le président, F-56100 Lorient. Tél. : (+33) 02 97 02 22 64. E-mail : achats@mairie-lorient.fr. Fax : (+33) 02 97 02 22 44.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://lorient.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://e-megalisbretagne.org.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription de contrat d'assurances - risques statutaires.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66512000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1: 35 %.
2. qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement : 35 %.
3. prix de l'offre : 20 %.
4. prix de l'offre par rapport au prix moyen de l'ensemble des offres sur le lot (prévisibilité de la pérennité de l'offre) : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 183-300906 du 22/09/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Souscription et gestion de contrats d'assurances. Risques statutaires.
V.1) Date d'attribution du marché : 7 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CNP ASSURANCES (assureur) 4 place Raoul Dautry, 75015 Paris et SOFCAP, Sous-traitant (gestion du contrat), route de Creton, 18110 Vasselay,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non.
Taux de 1.05 % (décès : 0.25 %, maladie professionnelle 0.80 0.80 % ; total 1.05 %) ) appliquer à la masse salariale.
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. Tel. (+33) 02 23 21 28 28. Fax (+33) 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rennes ; adresse ci-dessus.
Direction des Instances et des Affaires Juridiques de la Ville de Lorient : Tel (+33) 02.97.02.22.45 - fax (+33) 02.97.02.21.72.
Heures et lieu de consultation du contrat :
Ville de Lorient - direction des Finances et Commande Publique - 2 Bd Leclerc - cS 30010 - 56315 Lorient Cedex, du lundi au vendredi, de 8 H30 à 17 H 15 dans les conditions issues de la loi 78.753 du 17.07.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 184 B, annonce n° 231 du 22 septembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2013.

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